SCEA DE BEAUSOLEIL
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 33,9 k€
SCEA DE BEAUSOLEIL est une société civile immatriculée le 3 mars 2021 sous le numéro SIREN 894 595 917. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 l'Éclèche, 53170 Arquenay. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). ERIC BRUNEAU exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DE BEAUSOLEIL
INSEE- Dénomination
- SCEA DE BEAUSOLEIL
- SIREN
- 894 595 917
- SIRET (siège)
- 894 595 917 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR08894595917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 894 595 917
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 33 900 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 03 mars 2021
- Siège social
- 1 l'Éclèche, 53170, Arquenay
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE BEAUSOLEIL
L'acquisition, la gestion et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine, et accessoirement leur vente
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Finances de SCEA DE BEAUSOLEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE BEAUSOLEIL
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 octobre 2021
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (3)
Pauline, Géraldine, Magaly BRUNEAU
Gérant · de avril 2023 à mars 2026
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mars 2021 à août 2023
Marguerite, Marie-Josèphe, Odette BUTIER
Gérant · de décembre 2021 à avril 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DE BEAUSOLEIL
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 53170 ArquenaySiègeActif
894 595 917 00036 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 6820B
- 53000 LAVALFermé
894 595 917 00010 · ouvert le 01 mars 2021 · NAF 0111Z
- 53170 SAINT-DENIS-DU-MAINEFermé
894 595 917 00028 · ouvert le 01 mars 2021 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DE BEAUSOLEIL
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DE BEAUSOLEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE BEAUSOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE BEAUSOLEIL. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/00356
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Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/00356
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Décision du 30 janvier 2025 · N° 21/09669
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Décision du 12 octobre 2017 · N° 16-22.849
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Décision du 29 novembre 2000 · N° 98-13.683
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Décision du 15 juin 1999 · N° 97-41.880
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Décision du 04 juin 1998 · N° 96-18.429
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE BEAUSOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE BEAUSOLEIL
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Laval
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRUNEAU Eric, André, Vital ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRUNEAU Mélinda, Jacqueline
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Laval
Gérant : BRUNEAU Pauline, Géraldine, Magaly
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Laval
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BUTIER René, Georges, Henri ; Gérant : BRUNEAU Pauline, Géraldine, Magaly
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Laval
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BUTIER René, Georges, Henri ; Gérant : BUTIER Marguerite, Marie-Josèphe, Odette
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BUTIER René, Georges, Henri ; Associé indéfiniment responsable : BRUNEAU Eric, André, Vital ; Associé indéfiniment responsable : BRUNEAU Mélinda, Jacqueline
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-03 · Début d'activité : 2021-03-01
- création
Date d'effet : 03 mars 2021
Questions fréquentes sur SCEA DE BEAUSOLEIL
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE BEAUSOLEIL ?
Le numéro SIREN de SCEA DE BEAUSOLEIL est 894 595 917. Le SIRET de son siège social est 894 595 917 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08894595917.
Qui dirige SCEA DE BEAUSOLEIL ?
SCEA DE BEAUSOLEIL est dirigée par ERIC BRUNEAU, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE BEAUSOLEIL ?
Le siège social de SCEA DE BEAUSOLEIL est situé 1 l'Éclèche, 53170 Arquenay.
SCEA DE BEAUSOLEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE BEAUSOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE BEAUSOLEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE BEAUSOLEIL.
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