SCEA DE BEAUSSAIS
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 603 k€
SCEA DE BEAUSSAIS est une société civile immatriculée le 22 septembre 1989 sous le numéro SIREN 352 018 170. Elle est domiciliée 7 La Plaine, 86110 Mirebeau. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par JEAN-MARIE DERIGNY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DE BEAUSSAIS
INSEE- Dénomination
- SCEA DE BEAUSSAIS
- SIREN
- 352 018 170
- SIRET (siège)
- 352 018 170 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR02352018170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 018 170
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 603 296 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 22 septembre 1989
- Siège social
- 7 La Plaine , 86110, Mirebeau
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de SCEA DE BEAUSSAIS
Cultures de céréales, cultures industrielles.
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Finances de SCEA DE BEAUSSAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE BEAUSSAIS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 août 2017
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 août 2017
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 mars 2024
SCIGP LES 3 D
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
Marie-Thérèse Annette Mauricette modification le 12 Mars 2014 Gérant Associé indéfiniment responsable : DERIGNY Jean-Marie Yannick Jacques modification le 12 Mars 2014 AGUILLON
Gérant Associé · de septembre 1989 à mars 2024
Aguillon
Gérant Associé · jusqu'à mars 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DE BEAUSSAIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86110 MirebeauSiègeActif
352 018 170 00014 · ouvert le 01 octobre 1989 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DE BEAUSSAIS
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DE BEAUSSAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE BEAUSSAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE BEAUSSAIS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 01 décembre 2022 · N° 21/06638
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE BEAUSSAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE BEAUSSAIS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers
Gérant Associé partant : Aguillon, nom d'usage : Derigny, Marie-Thérèse Annette Mauricette ; nomination du Gérant Associé : Dérigny, Tangui Mathis
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Gérant Associé : AGUILLON Marie-Thérèse Annette Mauricette modification le 17 Août 2017 ; Gérant Associé : DERIGNY Jean-Marie Yannick Jacques modification le 17 Août 2017 ; Gérant Associé : COUVRAT Valérie Véronique en fonction le 17 Août 2017
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1989-10-01
- création
Date d'effet : 22 septembre 1989
Questions fréquentes sur SCEA DE BEAUSSAIS
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE BEAUSSAIS ?
Le numéro SIREN de SCEA DE BEAUSSAIS est 352 018 170. Le SIRET de son siège social est 352 018 170 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02352018170.
Qui dirige SCEA DE BEAUSSAIS ?
SCEA DE BEAUSSAIS est dirigée par JEAN-MARIE DERIGNY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE BEAUSSAIS ?
Le siège social de SCEA DE BEAUSSAIS est situé 7 La Plaine, 86110 Mirebeau.
SCEA DE BEAUSSAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE BEAUSSAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE BEAUSSAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE BEAUSSAIS.
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