SCEA DE BEAUSSAIS
ActiveSCEA DE BEAUSSAIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2003, identifiée par le SIREN 447 803 495. Le siège social de l'entreprise se trouve Beaussais, 79130 Allonne. Son activité principale relève du code NAF 012A.
Fiche d'identité de SCEA DE BEAUSSAIS
INSEE- Dénomination
- SCEA DE BEAUSSAIS
- SIREN
- 447 803 495
- SIRET (siège)
- 447 803 495 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR73447803495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 803 495
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Code NAF / APE
- 012A
- Date de création
- 01 mars 2003
- Siège social
- BEAUSSAIS, 79130, ALLONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCEA DE BEAUSSAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE BEAUSSAIS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCEA DE BEAUSSAIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 79130 ALLONNESiègeFermé
447 803 495 00012 · ouvert le 01 mars 2003 · NAF 012A
Documents juridiques de SCEA DE BEAUSSAIS
INPIConformité de SCEA DE BEAUSSAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE BEAUSSAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE BEAUSSAIS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 01 décembre 2022 · N° 21/06638
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE BEAUSSAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE BEAUSSAIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- création
Date d'effet : 01 mars 2003
Questions fréquentes sur SCEA DE BEAUSSAIS
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE BEAUSSAIS ?
Le numéro SIREN de SCEA DE BEAUSSAIS est 447 803 495. Le SIRET de son siège social est 447 803 495 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73447803495.
Où se situe le siège social de SCEA DE BEAUSSAIS ?
Le siège social de SCEA DE BEAUSSAIS est situé Beaussais, 79130 Allonne.
SCEA DE BEAUSSAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE BEAUSSAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE BEAUSSAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE BEAUSSAIS.