SCEA DE BEAUVAIS
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 81,3 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 401 320 163, SCEA DE BEAUVAIS est une société civile créée le 1er juin 2005. Elle est domiciliée 4 rue de l'Echalier Parpecay, 36210 Val-Fouzon. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). TONY LANCHAIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DE BEAUVAIS
INSEE- Dénomination
- SCEA DE BEAUVAIS
- SIREN
- 401 320 163
- SIRET (siège)
- 401 320 163 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR90401320163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 320 163
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 81 330 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 01 juin 2005
- Siège social
- 4 RUE DE L'ECHALIER PARPECAY, 36210, VAL-FOUZON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE BEAUVAIS
L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi n 88-1202 du 30/12/88
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Finances de SCEA DE BEAUVAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE BEAUVAIS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mars 2010
SCIGP DE VILLETRAIT
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 avril 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DE BEAUVAIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 36210 VAL-FOUZONSiègeActif
401 320 163 00017 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DE BEAUVAIS
INPIConformité de SCEA DE BEAUVAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE BEAUVAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE BEAUVAIS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 25 août 2026 · N° 26/01325
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Tribunal judiciaire, m3.S3. J.L.D.
Décision du 25 août 2026 · N° 26/01326
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Tribunal judiciaire, m3.S3. J.L.D.
Décision du 25 août 2026 · N° 26/01327
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Tribunal judiciaire, m3.S3. J.L.D.
Décision du 25 août 2026 · N° 26/01328
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Tribunal judiciaire, m3.S3. J.L.D.
Décision du 25 août 2026 · N° 26/01332
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Tribunal judiciaire, m3.S3. J.L.D.
Décision du 21 août 2026 · N° 26/01320
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Tribunal judiciaire, m3.S3. J.L.D.
Décision du 21 août 2026 · N° 26/01315
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Tribunal judiciaire, m3.S3. J.L.D.
Décision du 21 août 2026 · N° 26/01313
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, m3.S3. J.L.D.
Décision du 21 août 2026 · N° 26/01311
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, m3.S3. J.L.D.
Décision du 21 août 2026 · N° 26/01310
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Tribunal judiciaire, m3.S3. J.L.D.
Décision du 21 août 2026 · N° 26/01309
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Décision du 18 août 2026 · N° 26/01293
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Tribunal judiciaire, m3.S3. J.L.D.
Décision du 18 août 2026 · N° 26/01222
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H
Tribunal judiciaire, m3.S3. J.L.D.
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01170
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Tribunal judiciaire, m3.S3. J.L.D.
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01166
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Tribunal judiciaire, m3.S3. J.L.D.
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01165
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, m3.S3. J.L.D.
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01163
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, m1.S3 Référé Président
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, m1.S3 Référé Président
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, m1.S3 Référé Président
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00046
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE BEAUVAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE BEAUVAIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 juin 2005
Questions fréquentes sur SCEA DE BEAUVAIS
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE BEAUVAIS ?
Le numéro SIREN de SCEA DE BEAUVAIS est 401 320 163. Le SIRET de son siège social est 401 320 163 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90401320163.
Qui dirige SCEA DE BEAUVAIS ?
SCEA DE BEAUVAIS est dirigée par TONY LANCHAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE BEAUVAIS ?
Le siège social de SCEA DE BEAUVAIS est situé 4 rue de l'Echalier Parpecay, 36210 Val-Fouzon.
SCEA DE BEAUVAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE BEAUVAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE BEAUVAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE BEAUVAIS.
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