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SCEA DE BEAUVAL

Active
Siren409 014 859Société civile76660 CROIXDALLECréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

SCEA DE BEAUVAL est une société civile immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 409 014 859. Son siège social est situé 2 Rte de Beauval, 76660 Croixdalle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par MARIE CARLUS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DE BEAUVAL

Dénomination
SCEA DE BEAUVAL
SIREN
409 014 859
SIRET (siège)
409 014 859 00022
N° TVA intracommunautaire
FR21409014859Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 014 859
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
2 RTE DE BEAUVAL , 76660, CROIXDALLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA DE BEAUVAL

Exploitation de biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par elle ou mis a sa disposition

Finances de SCEA DE BEAUVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE BEAUVAL

MC

MARIE CARLUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

JL

JEAN-PHILIPPE LEFORT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

ML

MARIE LEFORT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCEA DE BEAUVAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76660 CROIXDALLESiègeActif

    409 014 859 00022 · ouvert le 01 septembre 1996 · NAF 0111Z

  • 76630 AVESNES-EN-VALFermé

    409 014 859 00014 · ouvert le 01 septembre 1996 · NAF 011A

Documents juridiques de SCEA DE BEAUVAL

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 03 août 2006

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 21 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DE BEAUVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE BEAUVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE BEAUVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE BEAUVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE BEAUVAL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE BEAUVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE BEAUVAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCEA DE BEAUVAL

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE BEAUVAL ?

Le numéro SIREN de SCEA DE BEAUVAL est 409 014 859. Le SIRET de son siège social est 409 014 859 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21409014859.

Qui dirige SCEA DE BEAUVAL ?

SCEA DE BEAUVAL est dirigée par MARIE CARLUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE BEAUVAL ?

Le siège social de SCEA DE BEAUVAL est situé 2 Rte de Beauval, 76660 Croixdalle.

SCEA DE BEAUVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE BEAUVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE BEAUVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE BEAUVAL.

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