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SCEA DE BEAUVAL

Active
Siren411 152 390Société civile77260 CHAMIGNYCréée le 05 mars 1997

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
337 k€

SCEA DE BEAUVAL est une société civile immatriculée le 5 mars 1997 sous le numéro SIREN 411 152 390. Son siège social est situé Ferme de Beauval, 77260 Chamigny. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). DOMINIQUE BOUDOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DE BEAUVAL

Dénomination
SCEA DE BEAUVAL
SIREN
411 152 390
SIRET (siège)
411 152 390 00018
N° TVA intracommunautaire
FR41411152390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 152 390
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
336 729,38 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
05 mars 1997
Siège social
FERME DE BEAUVAL , 77260, CHAMIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE BEAUVAL

l'acquisition, la prise a bail, l'exploitation de tous biens agricoles ,soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise a disposition ou selon toutes autres modalités.

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Finances de SCEA DE BEAUVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE BEAUVAL

DB

DOMINIQUE BOUDOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 20 septembre 2026

JB

JULIEN BOUDOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 20 septembre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE BEAUVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77260 CHAMIGNYSiègeActif

    411 152 390 00018 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE BEAUVAL

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 septembre 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 09 septembre 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 03 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 03 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 04 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 27 février 1997

  • Acte

Conformité de SCEA DE BEAUVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE BEAUVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE BEAUVAL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE BEAUVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE BEAUVAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Boudot, Julien Dominique Marcel

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 1997

Questions fréquentes sur SCEA DE BEAUVAL

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE BEAUVAL ?

Le numéro SIREN de SCEA DE BEAUVAL est 411 152 390. Le SIRET de son siège social est 411 152 390 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41411152390.

Qui dirige SCEA DE BEAUVAL ?

SCEA DE BEAUVAL est dirigée par DOMINIQUE BOUDOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE BEAUVAL ?

Le siège social de SCEA DE BEAUVAL est situé Ferme de Beauval, 77260 Chamigny.

SCEA DE BEAUVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE BEAUVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE BEAUVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE BEAUVAL.