SCEA DE BEAUVAL
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 344 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 412 051 138, SCEA DE BEAUVAL est une société civile créée le 13 mai 1997. Son siège social est situé 1 Rte de Trocy Beauval, 77440 Le Plessis-Placy. SCEA DE BEAUVAL relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par JEAN-BAPTISTE BENOIST, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DE BEAUVAL
INSEE- Dénomination
- SCEA DE BEAUVAL
- SIREN
- 412 051 138
- SIRET (siège)
- 412 051 138 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR73412051138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 051 138
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 343 772,53 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 13 mai 1997
- Siège social
- 1 RTE DE TROCY BEAUVAL, 77440, LE PLESSIS-PLACY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE BEAUVAL
exploitation agricole exploitation et gestion de biens agricoles.
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Finances de SCEA DE BEAUVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE BEAUVAL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 janvier 2012
Associé indéfiniment responsable
SC CALADE
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DE BEAUVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77440 LE PLESSIS-PLACYSiègeActif
412 051 138 00011 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DE BEAUVAL
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DE BEAUVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE BEAUVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE BEAUVAL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00654
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 30 octobre 2025 · N° 23/00852
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/01196
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 27 août 2025 · N° 25/01159
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 21 août 2025 · N° 25/01117
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 27 février 2025 · N° 25/00314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23/01046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 15 septembre 2022 · N° 22/00514
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE BEAUVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE BEAUVAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 mai 1997
Questions fréquentes sur SCEA DE BEAUVAL
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE BEAUVAL ?
Le numéro SIREN de SCEA DE BEAUVAL est 412 051 138. Le SIRET de son siège social est 412 051 138 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73412051138.
Qui dirige SCEA DE BEAUVAL ?
SCEA DE BEAUVAL est dirigée par JEAN-BAPTISTE BENOIST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE BEAUVAL ?
Le siège social de SCEA DE BEAUVAL est situé 1 Rte de Trocy Beauval, 77440 Le Plessis-Placy.
SCEA DE BEAUVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE BEAUVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE BEAUVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE BEAUVAL.
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