SCEA DE BEAUVAL
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 113 k€
SCEA DE BEAUVAL est une société civile immatriculée le 31 octobre 2002 sous le numéro SIREN 414 330 522. Elle est domiciliée Beauvais, 23400 Saint-Amand-Jartoudeix. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). NICOLAS WYTRWAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DE BEAUVAL
INSEE- Dénomination
- SCEA DE BEAUVAL
- SIREN
- 414 330 522
- SIRET (siège)
- 414 330 522 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR16414330522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 330 522
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 113 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 31 octobre 2002
- Siège social
- Beauvais , 23400, Saint-Amand-Jartoudeix
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Objet social de SCEA DE BEAUVAL
Exploitation agricole
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Finances de SCEA DE BEAUVAL
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE BEAUVAL
INSEEÉtablissements de SCEA DE BEAUVAL
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 23400 Saint-Amand-JartoudeixSiègeActif
414 330 522 00015 · ouvert le 01 juillet 1976 · NAF 0141Z
- 23400 Saint-Amand-JartoudeixActif
414 330 522 00023 · ouvert le 11 mai 2023 · NAF 3511Z
Documents juridiques de SCEA DE BEAUVAL
INPIConformité de SCEA DE BEAUVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE BEAUVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE BEAUVAL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00654
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 30 octobre 2025 · N° 23/00852
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/01196
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 27 août 2025 · N° 25/01159
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 21 août 2025 · N° 25/01117
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 27 février 2025 · N° 25/00314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23/01046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 15 septembre 2022 · N° 22/00514
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE BEAUVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE BEAUVAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2002-10-31 · Début d'activité : 1976-07-01
- création
Date d'effet : 31 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCEA DE BEAUVAL
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE BEAUVAL ?
Le numéro SIREN de SCEA DE BEAUVAL est 414 330 522. Le SIRET de son siège social est 414 330 522 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16414330522.
Qui dirige SCEA DE BEAUVAL ?
SCEA DE BEAUVAL est dirigée par NICOLAS WYTRWAL, gérant.
Où se situe le siège social de SCEA DE BEAUVAL ?
Le siège social de SCEA DE BEAUVAL est situé Beauvais, 23400 Saint-Amand-Jartoudeix.
SCEA DE BEAUVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE BEAUVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE BEAUVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE BEAUVAL.
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