SCEA DE BELINE
Active0125Z · Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque
- Capital social
- 10,0 k€
SCEA DE BELINE est une société civile immatriculée le 23 juillet 2014 sous le numéro SIREN 803 639 913. Son siège social est situé 461 Che de Chambert, 82200 Moissac. Son activité principale est culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque (code NAF 0125Z). Elle est dirigée par ADRIEN JAHIER, gérant.
Fiche d'identité de SCEA DE BELINE
INSEE- Dénomination
- SCEA DE BELINE
- SIREN
- 803 639 913
- SIRET (siège)
- 803 639 913 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR77803639913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 639 913
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0125Z - Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque
- Date de création
- 23 juillet 2014
- Siège social
- 461 CHE DE CHAMBERT , 82200, MOISSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE BELINE
L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles, viticoles, vinicoles, forestiers, plantes diverses soit directement soit par voie de fermage, de métayage et mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités et notamment des parcelles de terrains sur la commune de Moissac, chemin de Chambert.
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Finances de SCEA DE BELINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE BELINE
INSEEBODACCSCEA DE SAINT BENOIT
Associé indéfiniment responsable
Gérant
En poste depuis juillet 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 juillet 2018
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de juillet 2014 à juillet 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DE BELINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82200 MOISSACSiègeActif
803 639 913 00018 · ouvert le 01 juillet 2014 · NAF 0125Z
Documents juridiques de SCEA DE BELINE
INPIConformité de SCEA DE BELINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE BELINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA DE BELINE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00148
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE BELINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE BELINE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Gérant : JAHIER Adrien
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Gérant : HALOCHE André
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-07-23 · Début d'activité : 2014-07-01
- création
Date d'effet : 23 juillet 2014
Questions fréquentes sur SCEA DE BELINE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE BELINE ?
Le numéro SIREN de SCEA DE BELINE est 803 639 913. Le SIRET de son siège social est 803 639 913 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77803639913.
Qui dirige SCEA DE BELINE ?
SCEA DE BELINE est dirigée par ADRIEN JAHIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE BELINE ?
Le siège social de SCEA DE BELINE est situé 461 Che de Chambert, 82200 Moissac.
SCEA DE BELINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE BELINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE BELINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE BELINE.
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