SCEA DE BELLECOUR
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 106 k€
SCEA DE BELLECOUR est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mai 2006, identifiée par le SIREN 489 794 693. Son siège social est situé Bellecour Chemault, 45340 Boiscommun. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). DANIEL BONNARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DE BELLECOUR
INSEE- Dénomination
- SCEA DE BELLECOUR
- SIREN
- 489 794 693
- SIRET (siège)
- 489 794 693 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR58489794693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 794 693
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 105 800 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 04 mai 2006
- Siège social
- BELLECOUR CHEMAULT, 45340, BOISCOMMUN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE BELLECOUR
Mise ne commun dans sa totalité de la seule activité de production laitière des associés notamment par l'exploitation de l'atelier commun de traite et la société peut avoir pour objet des activités de fabrication et vente directe de produits laitiers
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Finances de SCEA DE BELLECOUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE BELLECOUR
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 novembre 2013
Gérant
En poste depuis novembre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 novembre 2013
EARL BONNARD ET FILS
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DE BELLECOUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45340 BOISCOMMUNSiègeActif
489 794 693 00015 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 0141Z
Documents juridiques de SCEA DE BELLECOUR
INPIConformité de SCEA DE BELLECOUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE BELLECOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE BELLECOUR. Elles s'échelonnent de 2013 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/04579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00235
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 décembre 2020 · N° 18-11.711
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mai 2020 · N° 19-13.930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 29 mars 2013 · N° 09/28653
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE BELLECOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE BELLECOUR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
modification du Gérant Bonnard, Daniel François Raoul ; modification du Gérant Bonnard, François Roger Raymond
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Gérant non associé : BONNARD Daniel, François, Raoul Gérant, Associé indéfiniment responsable : BONNARD François, Roger, Raymond
- création
Date d'effet : 04 mai 2006
Questions fréquentes sur SCEA DE BELLECOUR
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE BELLECOUR ?
Le numéro SIREN de SCEA DE BELLECOUR est 489 794 693. Le SIRET de son siège social est 489 794 693 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58489794693.
Qui dirige SCEA DE BELLECOUR ?
SCEA DE BELLECOUR est dirigée par DANIEL BONNARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE BELLECOUR ?
Le siège social de SCEA DE BELLECOUR est situé Bellecour Chemault, 45340 Boiscommun.
SCEA DE BELLECOUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE BELLECOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE BELLECOUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE BELLECOUR.
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