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SCEA DE BELLECOUR

Active
Siren489 794 693Société civile45340 BOISCOMMUNCréée le 04 mai 2006

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
106 k€

SCEA DE BELLECOUR est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mai 2006, identifiée par le SIREN 489 794 693. Son siège social est situé Bellecour Chemault, 45340 Boiscommun. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). DANIEL BONNARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DE BELLECOUR

Dénomination
SCEA DE BELLECOUR
SIREN
489 794 693
SIRET (siège)
489 794 693 00015
N° TVA intracommunautaire
FR58489794693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 794 693
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
105 800 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
04 mai 2006
Siège social
BELLECOUR CHEMAULT, 45340, BOISCOMMUN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE BELLECOUR

Mise ne commun dans sa totalité de la seule activité de production laitière des associés notamment par l'exploitation de l'atelier commun de traite et la société peut avoir pour objet des activités de fabrication et vente directe de produits laitiers

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Finances de SCEA DE BELLECOUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE BELLECOUR

DB

DANIEL BONNARD

Gérant

En poste depuis novembre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 novembre 2013

FB

FRANCOIS BONNARD

Gérant

En poste depuis novembre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 novembre 2013

E

EARL BONNARD ET FILS

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE BELLECOUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45340 BOISCOMMUNSiègeActif

    489 794 693 00015 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 0141Z

Documents juridiques de SCEA DE BELLECOUR

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2018

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2006

  • Acte

Conformité de SCEA DE BELLECOUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE BELLECOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE BELLECOUR. Elles s'échelonnent de 2013 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE BELLECOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE BELLECOUR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    modification du Gérant Bonnard, Daniel François Raoul ; modification du Gérant Bonnard, François Roger Raymond

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Gérant non associé : BONNARD Daniel, François, Raoul Gérant, Associé indéfiniment responsable : BONNARD François, Roger, Raymond

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2006

Questions fréquentes sur SCEA DE BELLECOUR

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE BELLECOUR ?

Le numéro SIREN de SCEA DE BELLECOUR est 489 794 693. Le SIRET de son siège social est 489 794 693 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58489794693.

Qui dirige SCEA DE BELLECOUR ?

SCEA DE BELLECOUR est dirigée par DANIEL BONNARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE BELLECOUR ?

Le siège social de SCEA DE BELLECOUR est situé Bellecour Chemault, 45340 Boiscommun.

SCEA DE BELLECOUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE BELLECOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE BELLECOUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE BELLECOUR.