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SCEA DE BELLEFIOLLE

Active
Siren408 703 254Société civile18100 SAINT-HILAIRE-DE-COURTCréée le 29 août 1996

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
77,7 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 408 703 254, SCEA DE BELLEFIOLLE est une société civile créée le 29 août 1996. Son siège social est situé BELLEFIOLLE Saint-Hilaire-de-Court, 18100 Saint-Hilaire-de-Court. SCEA DE BELLEFIOLLE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par CHANTAL DE CRESPIN DE BILLY, gérant.

Fiche d'identité de SCEA DE BELLEFIOLLE

Dénomination
SCEA DE BELLEFIOLLE
SIREN
408 703 254
SIRET (siège)
408 703 254 00016
N° TVA intracommunautaire
FR92408703254Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 703 254
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
77 749 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
29 août 1996
Siège social
BELLEFIOLLE Saint-Hilaire-de-Court, 18100, SAINT-HILAIRE-DE-COURT
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA DE BELLEFIOLLE

l'exploitation d'un domaine agricole sur les communes de SAINT HILAIRE DE COURT et de SAINT GEORGES SUR LA PREE, - l'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles directement ou par voie de fermage, de métayage, - la vente et éventuellement la transformation, conformément aux usages agricoles, des produits de cette exploitation, - et plus généralement toutes opérations de nature civile pouvant se rattacher à l'objet indiqué.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA DE BELLEFIOLLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE BELLEFIOLLE

Établissements de SCEA DE BELLEFIOLLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18100 SAINT-HILAIRE-DE-COURTSiègeActif

    408 703 254 00016 · ouvert le 25 mai 1996 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE BELLEFIOLLE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 juillet 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 12 juillet 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 24 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 20 août 1996

  • Acte

Conformité de SCEA DE BELLEFIOLLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE BELLEFIOLLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE BELLEFIOLLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE BELLEFIOLLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE BELLEFIOLLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

    DE BRACH Geneviève nom d'usage : DE BRACH devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 29 août 1996

Questions fréquentes sur SCEA DE BELLEFIOLLE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE BELLEFIOLLE ?

Le numéro SIREN de SCEA DE BELLEFIOLLE est 408 703 254. Le SIRET de son siège social est 408 703 254 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92408703254.

Qui dirige SCEA DE BELLEFIOLLE ?

SCEA DE BELLEFIOLLE est dirigée par CHANTAL DE CRESPIN DE BILLY, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE BELLEFIOLLE ?

Le siège social de SCEA DE BELLEFIOLLE est situé BELLEFIOLLE Saint-Hilaire-de-Court, 18100 Saint-Hilaire-de-Court.

SCEA DE BELLEFIOLLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE BELLEFIOLLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE BELLEFIOLLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE BELLEFIOLLE.

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