SCEA DE BELLERIVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCEA DE BELLERIVE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 avril 1984, identifiée par le SIREN 329 492 003. Son siège social est situé Salvan Bellerive, 81500 Lavaur. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par JEAN-MARC VERNIERES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DE BELLERIVE
INSEE- Dénomination
- SCEA DE BELLERIVE
- SIREN
- 329 492 003
- SIRET (siège)
- 329 492 003 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR43329492003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 492 003
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 10 avril 1984
- Siège social
- SALVAN BELLERIVE, 81500, LAVAUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE BELLERIVE
Exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par le gaec ou mis a sa disposition par ses membres
Finances de SCEA DE BELLERIVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE BELLERIVE
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 février 2008
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DE BELLERIVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81500 LAVAURSiègeActif
329 492 003 00010 · ouvert le 01 janvier 1984 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DE BELLERIVE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA DE BELLERIVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE BELLERIVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DE BELLERIVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE BELLERIVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE BELLERIVE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 janvier 2000 · N° 98-04.162
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 1994 · N° 93-70.177
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE BELLERIVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DE BELLERIVE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Gérant associé : VERNIERES JEAN-MARC, RENE ROBERT.
- création
Date d'effet : 10 avril 1984
Questions fréquentes sur SCEA DE BELLERIVE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE BELLERIVE ?
Le numéro SIREN de SCEA DE BELLERIVE est 329 492 003. Le SIRET de son siège social est 329 492 003 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43329492003.
Qui dirige SCEA DE BELLERIVE ?
SCEA DE BELLERIVE est dirigée par JEAN-MARC VERNIERES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE BELLERIVE ?
Le siège social de SCEA DE BELLERIVE est situé Salvan Bellerive, 81500 Lavaur.
SCEA DE BELLERIVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE BELLERIVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE BELLERIVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE BELLERIVE.
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