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SCEA DE BELLEVUE

Active
Siren377 599 873Société civile11400 FendeilleCréée le 01 janvier 2000

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions132 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
31,2 k€

SCEA DE BELLEVUE est une société civile immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 377 599 873. Son siège social est situé 290 CHE de Donadéry, 11400 Fendeille. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par GERARD BAYCHERE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DE BELLEVUE

Dénomination
SCEA DE BELLEVUE
SIREN
377 599 873
SIRET (siège)
377 599 873 00025
N° TVA intracommunautaire
FR69377599873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 599 873
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
31 160 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
290 CHE de Donadéry, 11400, Fendeille
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA DE BELLEVUE

production de céréales

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Finances de SCEA DE BELLEVUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE BELLEVUE

GB

GERARD BAYCHERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCEA DE BELLEVUE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 11400 FendeilleSiègeActif

    377 599 873 00025 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 0111Z

  • 11270 LA CASSAIGNEFermé

    377 599 873 00017 · ouvert le 03 avril 1990 · NAF 011A

Documents juridiques de SCEA DE BELLEVUE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCEA DE BELLEVUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE BELLEVUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

132 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE BELLEVUE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE BELLEVUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE BELLEVUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCEA DE BELLEVUE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE BELLEVUE ?

Le numéro SIREN de SCEA DE BELLEVUE est 377 599 873. Le SIRET de son siège social est 377 599 873 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69377599873.

Qui dirige SCEA DE BELLEVUE ?

SCEA DE BELLEVUE est dirigée par GERARD BAYCHERE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCEA DE BELLEVUE ?

Le siège social de SCEA DE BELLEVUE est situé 290 CHE de Donadéry, 11400 Fendeille.

SCEA DE BELLEVUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE BELLEVUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE BELLEVUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE BELLEVUE.

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