SCEA DE BELLEVUE
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 100 k€
SCEA DE BELLEVUE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 avril 1991, identifiée par le SIREN 381 647 015. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Jourdu d’en Bas, 56110 Le Saint. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par LILIANE MELL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DE BELLEVUE
INSEE- Dénomination
- SCEA DE BELLEVUE
- SIREN
- 381 647 015
- SIRET (siège)
- 381 647 015 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR05381647015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 647 015
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 25 avril 1991
- Siège social
- LE JOURDU D’EN BAS , 56110, LE SAINT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE BELLEVUE
Bovins, lait, volaille
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Finances de SCEA DE BELLEVUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE BELLEVUE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 juin 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DE BELLEVUE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 56110 LE SAINTSiègeActif
381 647 015 00027 · ouvert le 31 décembre 2017 · NAF 0141Z
- 56110 LE SAINTFermé
381 647 015 00019 · ouvert le 31 décembre 2017 · NAF 0141Z
Documents juridiques de SCEA DE BELLEVUE
INPIConformité de SCEA DE BELLEVUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE BELLEVUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
132 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE BELLEVUE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 05 mars 2026 · N° 24-10.022
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE BELLEVUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE BELLEVUE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 avril 1991
Questions fréquentes sur SCEA DE BELLEVUE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE BELLEVUE ?
Le numéro SIREN de SCEA DE BELLEVUE est 381 647 015. Le SIRET de son siège social est 381 647 015 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05381647015.
Qui dirige SCEA DE BELLEVUE ?
SCEA DE BELLEVUE est dirigée par LILIANE MELL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE BELLEVUE ?
Le siège social de SCEA DE BELLEVUE est situé Le Jourdu d’en Bas, 56110 Le Saint.
SCEA DE BELLEVUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE BELLEVUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE BELLEVUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE BELLEVUE.
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