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SCEA DE BELLEVUE

Active
Siren422 239 699Société civile12450 LUCCréée le 19 mars 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions132 décisions de justice publiées

Documents

SCEA DE BELLEVUE est une société civile immatriculée le 19 mars 1999 sous le numéro SIREN 422 239 699. Elle est domiciliée Bellevue, 12450 Luc. Son activité principale relève du code NAF 012A. SOPHIE BLANC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DE BELLEVUE

Dénomination
SCEA DE BELLEVUE
SIREN
422 239 699
SIRET (siège)
422 239 699 00016
N° TVA intracommunautaire
FR86422239699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 239 699
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Code NAF / APE
012A
Date de création
19 mars 1999
Siège social
BELLEVUE, 12450, LUC
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCEA DE BELLEVUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE BELLEVUE

SB

SOPHIE BLANC

Gérant

Depuis la création (19 mars 1999) · 27 ans

Établissements de SCEA DE BELLEVUE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 12450 LUCSiègeFermé

    422 239 699 00016 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 012A

Documents juridiques de SCEA DE BELLEVUE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Conformité de SCEA DE BELLEVUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE BELLEVUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

132 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE BELLEVUE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE BELLEVUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE BELLEVUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 1999

Questions fréquentes sur SCEA DE BELLEVUE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE BELLEVUE ?

Le numéro SIREN de SCEA DE BELLEVUE est 422 239 699. Le SIRET de son siège social est 422 239 699 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86422239699.

Qui dirige SCEA DE BELLEVUE ?

SCEA DE BELLEVUE est dirigée par SOPHIE BLANC, gérant.

Où se situe le siège social de SCEA DE BELLEVUE ?

Le siège social de SCEA DE BELLEVUE est situé Bellevue, 12450 Luc.

SCEA DE BELLEVUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE BELLEVUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE BELLEVUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE BELLEVUE.

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