SCEA DE BELLEVUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 59,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 528 580 111, SCEA DE BELLEVUE est une société civile créée le 30 novembre 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 841 Belle vue - LANGAST, 22150 Plouguenast-Langast. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0146Z. La direction est assurée par SYLVAIN MAHE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DE BELLEVUE
INSEE- Dénomination
- SCEA DE BELLEVUE
- SIREN
- 528 580 111
- SIRET (siège)
- 528 580 111 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR59528580111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 580 111
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 59 000 €
- Code NAF / APE
- 0146Z
- Date de création
- 30 novembre 2010
- Siège social
- 841 Belle vue - LANGAST, 22150, Plouguenast-Langast
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA DE BELLEVUE
Exercice d'activités réputées agricoles au sens de L. 311-1 du Code Rural
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCEA DE BELLEVUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE BELLEVUE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 février 2024
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 novembre 2010) · 15 ans
JALINES
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 février 2024
SRNA
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 février 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DE BELLEVUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22150 Plouguenast-LangastSiègeActif
528 580 111 00011 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 0146Z
Documents juridiques de SCEA DE BELLEVUE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA DE BELLEVUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE BELLEVUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DE BELLEVUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE BELLEVUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
132 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE BELLEVUE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01927
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/01419
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 3
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/04199
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/04656
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01087
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026002722
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/07862
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026L01323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience d'ouvertures de procédures collectives
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026007597
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/05775
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00492
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/02619
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/01977
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 mars 2026 · N° 23/04239
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 24-10.022
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE BELLEVUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DE BELLEVUE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
Gérant, Associé : HARZO Gwénolé Franck Léon Marie ; Gérant, Associé : MAHE Sylvain Daniel Nicolas ; Associé indéfiniment responsable : SRNA ; Associé indéfiniment responsable : JALINES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-30 · Début d'activité : 2011-01-01
- création
Date d'effet : 30 novembre 2010
Questions fréquentes sur SCEA DE BELLEVUE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE BELLEVUE ?
Le numéro SIREN de SCEA DE BELLEVUE est 528 580 111. Le SIRET de son siège social est 528 580 111 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59528580111.
Qui dirige SCEA DE BELLEVUE ?
SCEA DE BELLEVUE est dirigée par SYLVAIN MAHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE BELLEVUE ?
Le siège social de SCEA DE BELLEVUE est situé 841 Belle vue - LANGAST, 22150 Plouguenast-Langast.
SCEA DE BELLEVUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE BELLEVUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE BELLEVUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE BELLEVUE.
Entreprises similaires
Même activité, en France
- KERJEAN29670 TauleCA 12,0 M€
- ETS MASSARD01540 VonnasCA 29,2 M€
- PEN AR LAN SA35170 BruzCA 0 €
- AIRPORC74000 AnnecyCA 31,8 M€
- AXIOM37310 Azay-sur-IndreCA 13,5 M€
- HYPOR FRANCE22440 PloufraganCA 17,1 M€
- SCEA DOMAINE DE GALABEN33138 Lanton
- EARL ELEVAGE ALLABOUVETTE69330 Pusignan
- Société Civile d'Exploitation Agricole des 3 ROIS59122 Hondschoote
- LEVEAU28330 Coudray-au-PercheCA 2,1 M€
