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SCEA DE BERCIS

Active
Siren915 014 971Société civile28800 SANCHEVILLECréée le 29 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 M€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 915 014 971, SCEA DE BERCIS est une société civile créée le 29 juin 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Bercis, 28800 Sancheville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par CELINE BOUCHER, gérant.

Fiche d'identité de SCEA DE BERCIS

Dénomination
SCEA DE BERCIS
SIREN
915 014 971
SIRET (siège)
915 014 971 00013
N° TVA intracommunautaire
FR21915014971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 915 014 971
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 241 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
29 juin 2022
Siège social
10 BERCIS, 28800, SANCHEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE BERCIS

Activités agricoles

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Finances de SCEA DE BERCIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE BERCIS

L

LAUNAY SAS

Autre

Depuis la création (29 juin 2022) · 4 ans

CB

CELINE BOUCHER

Gérant

Depuis la création (29 juin 2022) · 4 ans

VL

VINCENT LAUNAY

Gérant

Depuis la création (29 juin 2022) · 4 ans

Établissements de SCEA DE BERCIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28800 SANCHEVILLESiègeActif

    915 014 971 00013 · ouvert le 01 juin 2022 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE BERCIS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 18 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 18 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 février 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 22 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DE BERCIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE BERCIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE BERCIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE BERCIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE BERCIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE BERCIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE BERCIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-06-01

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 2022

Questions fréquentes sur SCEA DE BERCIS

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE BERCIS ?

Le numéro SIREN de SCEA DE BERCIS est 915 014 971. Le SIRET de son siège social est 915 014 971 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21915014971.

Qui dirige SCEA DE BERCIS ?

SCEA DE BERCIS est dirigée par CELINE BOUCHER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE BERCIS ?

Le siège social de SCEA DE BERCIS est situé 10 Bercis, 28800 Sancheville.

SCEA DE BERCIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE BERCIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE BERCIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE BERCIS.

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