SCEA DE BERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCEA DE BERE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 décembre 2005, identifiée par le SIREN 487 791 154. Son siège social est situé Le Ponceau Rte de Bretagne, 44110 Chateaubriant. L'entreprise déclare le code NAF 0143Z comme activité principale. La direction est assurée par NICOLE LEBLAY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DE BERE
INSEE- Dénomination
- SCEA DE BERE
- SIREN
- 487 791 154
- SIRET (siège)
- 487 791 154 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR46487791154Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 791 154
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 0143Z
- Date de création
- 30 décembre 2005
- Siège social
- LE PONCEAU RTE DE BRETAGNE, 44110, CHATEAUBRIANT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE BERE
l'acquisition, la prise a bail, l'exploitation de tous biens agricoles, soit par voie de baillage de metayage, de mise a la disposition de la socié- te des biens dont les associés sont locataires.
Finances de SCEA DE BERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE BERE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 décembre 2005) · 20 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 décembre 2005) · 20 ans
Établissements de SCEA DE BERE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44110 CHATEAUBRIANTSiègeActif
487 791 154 00023 · ouvert le 30 décembre 2005 · NAF 0143Z
- 44110 CHATEAUBRIANTFermé
487 791 154 00015 · ouvert le 30 décembre 2005 · NAF 0141Z
Documents juridiques de SCEA DE BERE
INPIComptes annuels de SCEA DE BERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE BERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DE BERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE BERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE BERE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 21 décembre 2023 · N° 21/06443
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 11 octobre 2023 · N° 21/06443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2012 · N° 11/04328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2012 · N° 11/04329
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mai 2004 · N° 01-03.679
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juin 2002 · N° 00-44.553
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE BERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DE BERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- création
Date d'effet : 30 décembre 2005
Questions fréquentes sur SCEA DE BERE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE BERE ?
Le numéro SIREN de SCEA DE BERE est 487 791 154. Le SIRET de son siège social est 487 791 154 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46487791154.
Qui dirige SCEA DE BERE ?
SCEA DE BERE est dirigée par NICOLE LEBLAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE BERE ?
Le siège social de SCEA DE BERE est situé Le Ponceau Rte de Bretagne, 44110 Chateaubriant.
SCEA DE BERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE BERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE BERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE BERE.
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