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SCEA DE BERNAY

Active
Siren337 921 944Société civile18150 LA GUERCHE SUR L'AUBOISCréée le 05 août 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions182 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
14,9 k€
Effectif
Non publié

SCEA DE BERNAY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 août 1986, identifiée par le SIREN 337 921 944. Elle est domiciliée Ld Bernay le Chautay, 18150 La Guerche sur l'Aubois. Son activité principale relève du code NAF 011A. La direction est assurée par MELCHIOR DE SAUVAN D'ARMON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA DE BERNAY

Dénomination
SCEA DE BERNAY
SIREN
337 921 944
SIRET (siège)
337 921 944 00019
N° TVA intracommunautaire
FR26337921944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 337 921 944
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
14 909,51 €
Code NAF / APE
011A
Date de création
05 août 1986
Siège social
LD BERNAY LE CHAUTAY, 18150, LA GUERCHE SUR L'AUBOIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCEA DE BERNAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE BERNAY

MD

MELCHIOR DE SAUVAN D'ARMON

Gérant

Depuis la création (05 août 1986) · 40 ans

Établissements de SCEA DE BERNAY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 18150 LA GUERCHE SUR L'AUBOISSiègeFermé

    337 921 944 00019 · ouvert le 10 avril 1965 · NAF 011A

Documents juridiques de SCEA DE BERNAY

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCEA DE BERNAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE BERNAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE BERNAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE BERNAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

182 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE BERNAY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE BERNAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE BERNAY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 août 1986

Questions fréquentes sur SCEA DE BERNAY

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE BERNAY ?

Le numéro SIREN de SCEA DE BERNAY est 337 921 944. Le SIRET de son siège social est 337 921 944 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26337921944.

Qui dirige SCEA DE BERNAY ?

SCEA DE BERNAY est dirigée par MELCHIOR DE SAUVAN D'ARMON, gérant.

Où se situe le siège social de SCEA DE BERNAY ?

Le siège social de SCEA DE BERNAY est situé Ld Bernay le Chautay, 18150 La Guerche sur l'Aubois.

SCEA DE BERNAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE BERNAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE BERNAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE BERNAY.

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