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SCEA DE BERTIGNAC

Active
Siren404 288 607Société civile47410 SAINT COLOMB DE LAUZUNCréée le 19 mars 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
53,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 288 607, SCEA DE BERTIGNAC est une société civile créée le 19 mars 1996. Son siège social est situé Bertignac, 47410 Saint Colomb de Lauzun. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICK PROUZET, gérant.

Fiche d'identité de SCEA DE BERTIGNAC

Dénomination
SCEA DE BERTIGNAC
SIREN
404 288 607
SIRET (siège)
404 288 607 00017
N° TVA intracommunautaire
FR46404288607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 288 607
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
53 357,16 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
19 mars 1996
Siège social
BERTIGNAC , 47410, SAINT COLOMB DE LAUZUN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE BERTIGNAC

Exploitation d'un domaine agricole sur la commune de Saint-Colomb-de-Lauzun (47410) Acquisition prise à bail exploitation de tous biens agricoles soit Directement soit par voie de fermage de métayage de mise à disposition vente & éventuellement transformation conformément aux usages agricoles des produits de cette exploitation.

Finances de SCEA DE BERTIGNAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE BERTIGNAC

PP

PATRICK PROUZET

Gérant

Depuis la création (19 mars 1996) · 30 ans

GP

GILLES PROUZET

Gérant

Depuis la création (19 mars 1996) · 30 ans

Établissements de SCEA DE BERTIGNAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47410 SAINT COLOMB DE LAUZUNSiègeActif

    404 288 607 00017 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA DE BERTIGNAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DE BERTIGNAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE BERTIGNAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE BERTIGNAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE BERTIGNAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE BERTIGNAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE BERTIGNAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE BERTIGNAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 1996

Questions fréquentes sur SCEA DE BERTIGNAC

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE BERTIGNAC ?

Le numéro SIREN de SCEA DE BERTIGNAC est 404 288 607. Le SIRET de son siège social est 404 288 607 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46404288607.

Qui dirige SCEA DE BERTIGNAC ?

SCEA DE BERTIGNAC est dirigée par PATRICK PROUZET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE BERTIGNAC ?

Le siège social de SCEA DE BERTIGNAC est situé Bertignac, 47410 Saint Colomb de Lauzun.

SCEA DE BERTIGNAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE BERTIGNAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE BERTIGNAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE BERTIGNAC.

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