SCEA DE BERVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 192 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 512 247 156, SCEA DE BERVAL est une société civile créée le 19 mai 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve Ferme de Berval, 95810 Grisy-les-Platres. Son activité principale relève du code NAF 0162Z. La direction est assurée par OLIVIER GUILLIARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DE BERVAL
INSEE- Dénomination
- SCEA DE BERVAL
- SIREN
- 512 247 156
- SIRET (siège)
- 512 247 156 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR65512247156Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 247 156
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 192 000 €
- Code NAF / APE
- 0162Z
- Date de création
- 19 mai 2009
- Siège social
- FERME DE BERVAL, 95810, GRISY-LES-PLATRES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE BERVAL
Exploitation de la Ferme de Berval et des Terres dépendant des communes environnantes, Polyculture.
Finances de SCEA DE BERVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE BERVAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 mai 2009) · 17 ans
Établissements de SCEA DE BERVAL
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 95810 GRISY-LES-PLATRESSiègeActif
512 247 156 00023 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 0162Z
- 95830 CORMEILLES-EN-VEXINActif
512 247 156 00015 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCEA DE BERVAL
INPIComptes annuels de SCEA DE BERVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE BERVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DE BERVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE BERVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE BERVAL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 03 février 2026 · N° 25/01075
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 25 octobre 2024 · N° 22/02449
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE BERVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DE BERVAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 mai 2009
Questions fréquentes sur SCEA DE BERVAL
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE BERVAL ?
Le numéro SIREN de SCEA DE BERVAL est 512 247 156. Le SIRET de son siège social est 512 247 156 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65512247156.
Qui dirige SCEA DE BERVAL ?
SCEA DE BERVAL est dirigée par OLIVIER GUILLIARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE BERVAL ?
Le siège social de SCEA DE BERVAL est situé Ferme de Berval, 95810 Grisy-les-Platres.
SCEA DE BERVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE BERVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE BERVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE BERVAL.
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