Checkers

SCEA DE BIGORRE

Active
Siren316 271 998Société civile33540 MAURIACCréée le 07 octobre 19971 ou 2

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
200 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

SCEA DE BIGORRE est une société civile immatriculée le 7 octobre 1997 sous le numéro SIREN 316 271 998. Son siège social est situé Lieu Dit Bigorre, 33540 Mauriac. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par DONG AN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DE BIGORRE

Dénomination
SCEA DE BIGORRE
SIREN
316 271 998
SIRET (siège)
316 271 998 00015
N° TVA intracommunautaire
FR30316271998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 316 271 998
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
07 octobre 1997
Effectif
1 ou 2
Siège social
LIEU DIT BIGORRE , 33540, MAURIAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE BIGORRE

Travail en commun dans exploitation agricole

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA DE BIGORRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE BIGORRE

PM

PATRICIA MARTY

Autre

En poste depuis mai 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mai 2018

JP

JADE PARDINA

Autre

En poste depuis mai 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mai 2018

J

J C P IMMOBILIER

Autre

En poste depuis mai 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mai 2018

DA

DONG AN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mai 2018

Anciens dirigeants (1)

SC

Serge en fonction le 28 Mars 2018 CERA

Administrateur provisoire · de mars 2018 à mai 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE BIGORRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33540 MAURIACSiègeActif

    316 271 998 00015 · ouvert le 04 janvier 1978 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA DE BIGORRE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 23 février 2004

  • Acte

Dépôt du 09 février 1999

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 1997

  • Acte

Conformité de SCEA DE BIGORRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE BIGORRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

131 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE BIGORRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026002714

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 19/01170

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00480

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00430

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 10 juin 2026 · N° 24/02746

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00041

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 26 mai 2026 · N° 23/01105

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 13 mai 2026 · N° 25/01684

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 04 mai 2026 · N° 19/00446

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00224

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 25 mars 2026 · N° 24/01751

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 18 mars 2026 · N° 24/01340

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 9

    Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00543

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 14 janvier 2026 · N° 19/00061

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01290

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 17 décembre 2025 · N° 19/00411

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 17 décembre 2025 · N° 22/01280

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 17 décembre 2025 · N° 24/02145

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE

    Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/00851

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/00313

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE BIGORRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE BIGORRE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Associé : J C P IMMOBILIER en fonction le 24 Mai 2018 ; Associé : PARDINA Jade en fonction le 24 Mai 2018 ; Associé : MARTY Patricia en fonction le 24 Mai 2018 ; Gérant Associé : AN Dong en fonction le 24 Mai 2018

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Administrateur provisoire : CERA Serge en fonction le 28 Mars 2018

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 1997

Marques déposées par SCEA DE BIGORRE

SCEA DE BIGORRE est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • CHATEAU GRAND BARON

    N° 5098904 · Déposée le 19 novembre 2024 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 33 · valable jusqu’au 19 novembre 2034

  • CHATEAU BARON DE BIGORRE

    N° 4436851 · Déposée le 14 mars 2018 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 33 · valable jusqu’au 14 mars 2028

  • CHATEAU TOUR DE BIGORRE

    N° 3348941 · Déposée le 24 mars 2005 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classe 33 · valable jusqu’au 24 mars 2035

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCEA DE BIGORRE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE BIGORRE ?

Le numéro SIREN de SCEA DE BIGORRE est 316 271 998. Le SIRET de son siège social est 316 271 998 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30316271998.

Qui dirige SCEA DE BIGORRE ?

SCEA DE BIGORRE est dirigée par DONG AN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE BIGORRE ?

Le siège social de SCEA DE BIGORRE est situé Lieu Dit Bigorre, 33540 Mauriac.

SCEA DE BIGORRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE BIGORRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE BIGORRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE BIGORRE.

Combien de salariés compte SCEA DE BIGORRE ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, SCEA DE BIGORRE emploie 1 ou 2 salariés.