SCEA DE BIGORRE
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 200 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
SCEA DE BIGORRE est une société civile immatriculée le 7 octobre 1997 sous le numéro SIREN 316 271 998. Son siège social est situé Lieu Dit Bigorre, 33540 Mauriac. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par DONG AN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DE BIGORRE
INSEE- Dénomination
- SCEA DE BIGORRE
- SIREN
- 316 271 998
- SIRET (siège)
- 316 271 998 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR30316271998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 316 271 998
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 07 octobre 1997
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- LIEU DIT BIGORRE , 33540, MAURIAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE BIGORRE
Travail en commun dans exploitation agricole
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Finances de SCEA DE BIGORRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE BIGORRE
INSEEBODACCJ C P IMMOBILIER
Autre
En poste depuis mai 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mai 2018
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mai 2018
Anciens dirigeants (1)
Serge en fonction le 28 Mars 2018 CERA
Administrateur provisoire · de mars 2018 à mai 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DE BIGORRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33540 MAURIACSiègeActif
316 271 998 00015 · ouvert le 04 janvier 1978 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA DE BIGORRE
INPIConformité de SCEA DE BIGORRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE BIGORRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
131 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE BIGORRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026002714
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 juillet 2026 · N° 19/01170
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00480
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00430
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/02746
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/01105
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/01684
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 mai 2026 · N° 19/00446
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00224
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/01751
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/01340
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00543
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 14 janvier 2026 · N° 19/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01290
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 décembre 2025 · N° 19/00411
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 décembre 2025 · N° 22/01280
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24/02145
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/00851
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/00313
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE BIGORRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE BIGORRE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Associé : J C P IMMOBILIER en fonction le 24 Mai 2018 ; Associé : PARDINA Jade en fonction le 24 Mai 2018 ; Associé : MARTY Patricia en fonction le 24 Mai 2018 ; Gérant Associé : AN Dong en fonction le 24 Mai 2018
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Administrateur provisoire : CERA Serge en fonction le 28 Mars 2018
- création
Date d'effet : 07 octobre 1997
Marques déposées par SCEA DE BIGORRE
INPISCEA DE BIGORRE est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeCHATEAU GRAND BARON
N° 5098904 · Déposée le 19 novembre 2024 · Marque verbale
Classe 33 · valable jusqu’au 19 novembre 2034
- Marque enregistréeCHATEAU BARON DE BIGORRE
N° 4436851 · Déposée le 14 mars 2018 · Marque verbale
Classe 33 · valable jusqu’au 14 mars 2028
- Marque renouveléeCHATEAU TOUR DE BIGORRE
N° 3348941 · Déposée le 24 mars 2005 · Marque verbale
Classe 33 · valable jusqu’au 24 mars 2035
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SCEA DE BIGORRE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE BIGORRE ?
Le numéro SIREN de SCEA DE BIGORRE est 316 271 998. Le SIRET de son siège social est 316 271 998 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30316271998.
Qui dirige SCEA DE BIGORRE ?
SCEA DE BIGORRE est dirigée par DONG AN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE BIGORRE ?
Le siège social de SCEA DE BIGORRE est situé Lieu Dit Bigorre, 33540 Mauriac.
SCEA DE BIGORRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE BIGORRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE BIGORRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE BIGORRE.
Combien de salariés compte SCEA DE BIGORRE ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SCEA DE BIGORRE emploie 1 ou 2 salariés.
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