SCEA DE BIODIVY
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 6,0 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 801 854 944, SCEA DE BIODIVY est une société civile créée le 8 juillet 2014. Elle est domiciliée 2 Leslurun, 29450 Le Tréhou. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par AURELIEN FERCOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DE BIODIVY
INSEE- Dénomination
- SCEA DE BIODIVY
- SIREN
- 801 854 944
- SIRET (siège)
- 801 854 944 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR55801854944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 854 944
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 juin 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 08 juillet 2014
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 2 Leslurun, 29450, Le Tréhou
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE BIODIVY
Ce groupement a pour objet : - l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement, toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les GAEC. - l'exploitation d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle est propriétaire ou si elle en dispose dans le cadre d'un bail rural. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial.
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Finances de SCEA DE BIODIVY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE BIODIVY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 juillet 2014) · 12 ans
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé · de octobre 2017 à avril 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DE BIODIVY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 29450 Le TréhouSiègeActif
801 854 944 00023 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 0128Z
- 29450 SizunFermé
801 854 944 00015 · ouvert le 01 avril 2014 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DE BIODIVY
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DE BIODIVY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCEA DE BIODIVY.
Ouverte le 12 octobre 2020. Plan arrêté le 04 avril 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 19 mai 2025 · publié le 11 juillet 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Brest
Jugement modifiant le plan de redressement - Jugement de plan en date du 04 avril 2022 - Représentée par son gérant M. Aurélien FERCOT - N° RG : 20/00015
Jugement du 04 avril 2022 · publié le 21 avril 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Brest
Jugement arrêtant un plan de redressement. Représentée par son gérant M. Aurélien Fercot. Durée du plan : 14 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Paul-Henri Soret, 11 rue du Palais 29196 Quimper cedex. RG 20/15
Jugement du 11 octobre 2021 · publié le 17 octobre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BREST
Rreprésentée par son gérant M Fercot Aurélien. Jugement prorogeant la période d’observation jusqu’au 11 avril 2022. RG 20/00015
Jugement du 12 octobre 2020 · publié le 14 janvier 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BREST
ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 27 juillet 2020. SCEA représentée par son gérant M. Aurélien FERCOT. Mandataire judiciaire : Me Paul-Henri SORET, 11, rue du Palais, 29196 Quimper Cedex. Les créanciers sont invités à faire parvenir leurs titres de créances avec bordereau récapitulatif au mandataire susnommé, dans les 2 mois de la publication du jugement au BODACC. N° RG : 20/00015
Jugement du 12 octobre 2020 · publié le 28 octobre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BREST
Ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître Paul-Henri SORET, 11, rue du Palais, 29196 Quimper Cedex. Les créanciers sont invités à faire parvenir leurs titres de créances avec bordereau récapitulatif au mandataire surnommée, dans les deux mois de la publication du jugement au BODACC. N° RG : 20/00015
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE BIODIVY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE BIODIVY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE BIODIVY
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Brest
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2025-05-19 · Jugement modifiant le plan de redressement - Jugement de plan en date du 04 avril 2022 - Représentée par son gérant M. Aurélien FERCOT - N° RG : 20/00015
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Brest
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2022-04-04 · Jugement arrêtant un plan de redressement. Représentée par son gérant M. Aurélien Fercot. Durée du plan : 14 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Paul-Henri Soret, 11 rue du Palais 29196 Quimper cedex. RG 20/15
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BREST
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2021-10-11 · Rreprésentée par son gérant M Fercot Aurélien. Jugement prorogeant la période d’observation jusqu’au 11 avril 2022. RG 20/00015
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BREST
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-10-12 · ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 27 juillet 2020. SCEA représentée par son gérant M. Aurélien FERCOT. Mandataire judiciaire : Me Paul-Henri SORET, 11, rue du Palais, 29196 Quimper Cedex. Les créanciers sont invités à faire parvenir leurs titres de créances avec bordereau récapitulatif au mandataire susnommé, dans les 2 mois de la publication du jugement au BODACC. N° RG : 20/00015
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BREST
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-10-12 · Ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître Paul-Henri SORET, 11, rue du Palais, 29196 Quimper Cedex. Les créanciers sont invités à faire parvenir leurs titres de créances avec bordereau récapitulatif au mandataire surnommée, dans les deux mois de la publication du jugement au BODACC. N° RG : 20/00015
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FERCOT Aurélien, André, Benjamin
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Gérant, Associé : FERCOT Aurélien, André, Benjamin ; Gérant, Associé : MEQUIGNON Thomas
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2014-07-08 · Début d'activité : 2014-04-01
- création
Date d'effet : 08 juillet 2014
Questions fréquentes sur SCEA DE BIODIVY
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE BIODIVY ?
Le numéro SIREN de SCEA DE BIODIVY est 801 854 944. Le SIRET de son siège social est 801 854 944 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55801854944.
Qui dirige SCEA DE BIODIVY ?
SCEA DE BIODIVY est dirigée par AURELIEN FERCOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE BIODIVY ?
Le siège social de SCEA DE BIODIVY est situé 2 Leslurun, 29450 Le Tréhou.
SCEA DE BIODIVY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE BIODIVY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE BIODIVY est-elle en procédure collective ?
SCEA DE BIODIVY a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 12 octobre 2020. Un plan de redressement a été arrêté le 4 avril 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
Combien de salariés compte SCEA DE BIODIVY ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SCEA DE BIODIVY emploie 1 ou 2 salariés.
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