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SCEA DE BIODIVY

Active
Siren801 854 944Société civile29450 Le TréhouCréée le 08 juillet 20141 ou 2

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
6,0 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 801 854 944, SCEA DE BIODIVY est une société civile créée le 8 juillet 2014. Elle est domiciliée 2 Leslurun, 29450 Le Tréhou. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par AURELIEN FERCOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DE BIODIVY

Dénomination
SCEA DE BIODIVY
SIREN
801 854 944
SIRET (siège)
801 854 944 00023
N° TVA intracommunautaire
FR55801854944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 854 944
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 juin 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
08 juillet 2014
Effectif
1 ou 2
Siège social
2 Leslurun, 29450, Le Tréhou
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA DE BIODIVY

Ce groupement a pour objet : - l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement, toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les GAEC. - l'exploitation d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle est propriétaire ou si elle en dispose dans le cadre d'un bail rural. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial.

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Finances de SCEA DE BIODIVY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE BIODIVY

AF

AURELIEN FERCOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juillet 2014) · 12 ans

FF

FREDERIQUE FERNANDES

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

TM

Thomas MEQUIGNON

Gérant, Associé · de octobre 2017 à avril 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE BIODIVY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 29450 Le TréhouSiègeActif

    801 854 944 00023 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 0128Z

  • 29450 SizunFermé

    801 854 944 00015 · ouvert le 01 avril 2014 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE BIODIVY

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 01 avril 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 29 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2014

  • Acte

Conformité de SCEA DE BIODIVY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCEA DE BIODIVY.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 12 octobre 2020. Plan arrêté le 04 avril 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

5 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 19 mai 2025 · publié le 11 juillet 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Brest

Jugement modifiant le plan de redressement - Jugement de plan en date du 04 avril 2022 - Représentée par son gérant M. Aurélien FERCOT - N° RG : 20/00015

Jugement de plan de redressement

Jugement du 04 avril 2022 · publié le 21 avril 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Brest

Jugement arrêtant un plan de redressement. Représentée par son gérant M. Aurélien Fercot. Durée du plan : 14 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Paul-Henri Soret, 11 rue du Palais 29196 Quimper cedex. RG 20/15

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 11 octobre 2021 · publié le 17 octobre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BREST

Rreprésentée par son gérant M Fercot Aurélien. Jugement prorogeant la période d’observation jusqu’au 11 avril 2022. RG 20/00015

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 octobre 2020 · publié le 14 janvier 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BREST

ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 27 juillet 2020. SCEA représentée par son gérant M. Aurélien FERCOT. Mandataire judiciaire : Me Paul-Henri SORET, 11, rue du Palais, 29196 Quimper Cedex. Les créanciers sont invités à faire parvenir leurs titres de créances avec bordereau récapitulatif au mandataire susnommé, dans les 2 mois de la publication du jugement au BODACC. N° RG : 20/00015

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 octobre 2020 · publié le 28 octobre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BREST

Ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître Paul-Henri SORET, 11, rue du Palais, 29196 Quimper Cedex. Les créanciers sont invités à faire parvenir leurs titres de créances avec bordereau récapitulatif au mandataire surnommée, dans les deux mois de la publication du jugement au BODACC. N° RG : 20/00015

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE BIODIVY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE BIODIVY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE BIODIVY

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Brest

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2025-05-19 · Jugement modifiant le plan de redressement - Jugement de plan en date du 04 avril 2022 - Représentée par son gérant M. Aurélien FERCOT - N° RG : 20/00015

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Brest

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2022-04-04 · Jugement arrêtant un plan de redressement. Représentée par son gérant M. Aurélien Fercot. Durée du plan : 14 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Paul-Henri Soret, 11 rue du Palais 29196 Quimper cedex. RG 20/15

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BREST

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2021-10-11 · Rreprésentée par son gérant M Fercot Aurélien. Jugement prorogeant la période d’observation jusqu’au 11 avril 2022. RG 20/00015

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BREST

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-10-12 · ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 27 juillet 2020. SCEA représentée par son gérant M. Aurélien FERCOT. Mandataire judiciaire : Me Paul-Henri SORET, 11, rue du Palais, 29196 Quimper Cedex. Les créanciers sont invités à faire parvenir leurs titres de créances avec bordereau récapitulatif au mandataire susnommé, dans les 2 mois de la publication du jugement au BODACC. N° RG : 20/00015

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BREST

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-10-12 · Ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître Paul-Henri SORET, 11, rue du Palais, 29196 Quimper Cedex. Les créanciers sont invités à faire parvenir leurs titres de créances avec bordereau récapitulatif au mandataire surnommée, dans les deux mois de la publication du jugement au BODACC. N° RG : 20/00015

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FERCOT Aurélien, André, Benjamin

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Gérant, Associé : FERCOT Aurélien, André, Benjamin ; Gérant, Associé : MEQUIGNON Thomas

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2014-07-08 · Début d'activité : 2014-04-01

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2014

Questions fréquentes sur SCEA DE BIODIVY

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE BIODIVY ?

Le numéro SIREN de SCEA DE BIODIVY est 801 854 944. Le SIRET de son siège social est 801 854 944 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55801854944.

Qui dirige SCEA DE BIODIVY ?

SCEA DE BIODIVY est dirigée par AURELIEN FERCOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE BIODIVY ?

Le siège social de SCEA DE BIODIVY est situé 2 Leslurun, 29450 Le Tréhou.

SCEA DE BIODIVY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE BIODIVY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE BIODIVY est-elle en procédure collective ?

SCEA DE BIODIVY a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 12 octobre 2020. Un plan de redressement a été arrêté le 4 avril 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

Combien de salariés compte SCEA DE BIODIVY ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, SCEA DE BIODIVY emploie 1 ou 2 salariés.

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