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SCEA DE BIONVAL

Active
Siren919 630 780Société civile27630 VEXIN-SUR-EPTECréée le 23 septembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 919 630 780, SCEA DE BIONVAL est une société civile créée le 23 septembre 2022. Elle est domiciliée 156 FERME DE BIONVAL ECOS Ecos, 27630 Vexin-sur-Epte. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. THIERRY POPOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DE BIONVAL

Dénomination
SCEA DE BIONVAL
SIREN
919 630 780
SIRET (siège)
919 630 780 00014
N° TVA intracommunautaire
FR19919630780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 919 630 780
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
23 septembre 2022
Siège social
156 FERME DE BIONVAL ECOS Ecos, 27630, VEXIN-SUR-EPTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE BIONVAL

Exploitation et gestion de tous biens agricoles

Finances de SCEA DE BIONVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE BIONVAL

TP

THIERRY POPOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 mars 2024

AB

AGATHE BENARD

Associé indéfiniment responsable

S

SC de la CROIX JAPHET

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE BIONVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27630 VEXIN-SUR-EPTESiègeActif

    919 630 780 00014 · ouvert le 16 septembre 2022 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE BIONVAL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCEA DE BIONVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE BIONVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE BIONVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE BIONVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE BIONVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE BIONVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE BIONVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : POPOT Thierry André-Marie

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2022

Questions fréquentes sur SCEA DE BIONVAL

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE BIONVAL ?

Le numéro SIREN de SCEA DE BIONVAL est 919 630 780. Le SIRET de son siège social est 919 630 780 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19919630780.

Qui dirige SCEA DE BIONVAL ?

SCEA DE BIONVAL est dirigée par THIERRY POPOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE BIONVAL ?

Le siège social de SCEA DE BIONVAL est situé 156 FERME DE BIONVAL ECOS Ecos, 27630 Vexin-sur-Epte.

SCEA DE BIONVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE BIONVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE BIONVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE BIONVAL.

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