SCEA DE BISSAY
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 611 k€
SCEA DE BISSAY est une société civile immatriculée le 11 juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 313 808. Son siège social est situé Ld Bissay, 28150 Beauvilliers. SCEA DE BISSAY relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par Cédric MARDELET, gérant.
Fiche d'identité de SCEA DE BISSAY
INSEE- Dénomination
- SCEA DE BISSAY
- SIREN
- 449 313 808
- SIRET (siège)
- 449 313 808 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR45449313808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 313 808
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 610 500 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 11 juillet 2003
- Siège social
- LD BISSAY , 28150, BEAUVILLIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE BISSAY
L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 Du Code rural
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Finances de SCEA DE BISSAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE BISSAY
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 février 2014
BISSAY Agriculture
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DE BISSAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28150 BEAUVILLIERSSiègeActif
449 313 808 00015 · ouvert le 01 mai 2003 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DE BISSAY
INPIConformité de SCEA DE BISSAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE BISSAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE BISSAY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE BISSAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE BISSAY
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 juillet 2003
Questions fréquentes sur SCEA DE BISSAY
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE BISSAY ?
Le numéro SIREN de SCEA DE BISSAY est 449 313 808. Le SIRET de son siège social est 449 313 808 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45449313808.
Qui dirige SCEA DE BISSAY ?
SCEA DE BISSAY est dirigée par Cédric MARDELET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE BISSAY ?
Le siège social de SCEA DE BISSAY est situé Ld Bissay, 28150 Beauvilliers.
SCEA DE BISSAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE BISSAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE BISSAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE BISSAY.
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