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SCEA DE BISSAY

Active
Siren449 313 808Société civile28150 BEAUVILLIERSCréée le 11 juillet 2003

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
611 k€

SCEA DE BISSAY est une société civile immatriculée le 11 juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 313 808. Son siège social est situé Ld Bissay, 28150 Beauvilliers. SCEA DE BISSAY relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par Cédric MARDELET, gérant.

Fiche d'identité de SCEA DE BISSAY

Dénomination
SCEA DE BISSAY
SIREN
449 313 808
SIRET (siège)
449 313 808 00015
N° TVA intracommunautaire
FR45449313808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 313 808
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
610 500 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
11 juillet 2003
Siège social
LD BISSAY , 28150, BEAUVILLIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE BISSAY

L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 Du Code rural

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Finances de SCEA DE BISSAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE BISSAY

CM

Cédric MARDELET

Gérant

En poste depuis février 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 février 2014

B

BISSAY Agriculture

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE BISSAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28150 BEAUVILLIERSSiègeActif

    449 313 808 00015 · ouvert le 01 mai 2003 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE BISSAY

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2023

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 14 février 2011

  • Acte

Dépôt du 14 février 2011

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 1999

  • Acte

Conformité de SCEA DE BISSAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE BISSAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE BISSAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE BISSAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE BISSAY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Gérant : MARDELET Cédric

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Gérant(e) : MARDELET Xavier Gérant(e) : MARDELET Cédric

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2003

Questions fréquentes sur SCEA DE BISSAY

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE BISSAY ?

Le numéro SIREN de SCEA DE BISSAY est 449 313 808. Le SIRET de son siège social est 449 313 808 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45449313808.

Qui dirige SCEA DE BISSAY ?

SCEA DE BISSAY est dirigée par Cédric MARDELET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE BISSAY ?

Le siège social de SCEA DE BISSAY est situé Ld Bissay, 28150 Beauvilliers.

SCEA DE BISSAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE BISSAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE BISSAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE BISSAY.