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SCEA DE BOC

Active
Siren323 981 506Société civile18290 SAINT-AMBROIXCréée le 25 mai 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
54,6 k€
Effectif
Non publié

SCEA DE BOC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mai 1982, identifiée par le SIREN 323 981 506. Elle est domiciliée BOC Saint-Ambroix, 18290 Saint-Ambroix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par CHRISTOPHE FONTAINE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DE BOC

Dénomination
SCEA DE BOC
SIREN
323 981 506
SIRET (siège)
323 981 506 00013
N° TVA intracommunautaire
FR68323981506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 981 506
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
54 576,75 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
25 mai 1982
Siège social
BOC Saint-Ambroix, 18290, SAINT-AMBROIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE BOC

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de SCEA DE BOC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE BOC

CF

CHRISTOPHE FONTAINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

CF

CHRISTIAN FONTAINE

Associé indéfiniment responsable

GP

GINETTE PAVIOT

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCEA DE BOC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18290 SAINT-AMBROIXSiègeActif

    323 981 506 00013 · ouvert le 15 février 1982 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE BOC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2016

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DE BOC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE BOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE BOC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE BOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE BOC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE BOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE BOC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FONTAINE Ginette, Aimée, Renée né(e) PAVIOT Gérant : FONTAINE Christophe, Gérard, Louis

  1. création

    Date d'effet : 25 mai 1982

Questions fréquentes sur SCEA DE BOC

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE BOC ?

Le numéro SIREN de SCEA DE BOC est 323 981 506. Le SIRET de son siège social est 323 981 506 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68323981506.

Qui dirige SCEA DE BOC ?

SCEA DE BOC est dirigée par CHRISTOPHE FONTAINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE BOC ?

Le siège social de SCEA DE BOC est situé BOC Saint-Ambroix, 18290 Saint-Ambroix.

SCEA DE BOC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE BOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE BOC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE BOC.

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