SCEA DE BOIS VERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA DE BOIS VERT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juillet 1987, identifiée par le SIREN 341 884 161. Son siège social est situé Bois Vert, 86700 Romagne. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par JAMES DAMIT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DE BOIS VERT
INSEE- Dénomination
- SCEA DE BOIS VERT
- SIREN
- 341 884 161
- SIRET (siège)
- 341 884 161 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR06341884161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 884 161
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 27 juillet 1987
- Siège social
- BOIS VERT , 86700, ROMAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE BOIS VERT
EXPLOITATION AGRICOLE
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Finances de SCEA DE BOIS VERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE BOIS VERT
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis février 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 février 2012
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DE BOIS VERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86700 ROMAGNESiègeActif
341 884 161 00025 · ouvert le 30 septembre 1989 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DE BOIS VERT
INPIComptes annuels de SCEA DE BOIS VERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE BOIS VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DE BOIS VERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE BOIS VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA DE BOIS VERT. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 juin 2022 · N° 20/00964
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE BOIS VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DE BOIS VERT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Associé indéfiniment responsable : BRAULT Elisabeth Marie Odile modification le 26 Janvier 2012 Associé indéfiniment responsable : BRAULT Alexandra Stéphanie en fonction le 26 Janvier 2012 Gérant associé indéfiniment responsable : DAMIT James en fonction le 26 Janvier 2012
- création
Date d'effet : 27 juillet 1987
Questions fréquentes sur SCEA DE BOIS VERT
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE BOIS VERT ?
Le numéro SIREN de SCEA DE BOIS VERT est 341 884 161. Le SIRET de son siège social est 341 884 161 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06341884161.
Qui dirige SCEA DE BOIS VERT ?
SCEA DE BOIS VERT est dirigée par JAMES DAMIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE BOIS VERT ?
Le siège social de SCEA DE BOIS VERT est situé Bois Vert, 86700 Romagne.
SCEA DE BOIS VERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE BOIS VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE BOIS VERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE BOIS VERT.
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