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SCEA DE BONAC

Active
Siren777 212 929Société civile81470 AgutsCréée le 26 novembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,9 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 777 212 929, SCEA DE BONAC est une société civile créée le 26 novembre 1998. Son siège social est situé 3 RTE de Puechoursy L'étang, 81470 Aguts. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par GERARD IMART en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DE BONAC

Dénomination
SCEA DE BONAC
SIREN
777 212 929
SIRET (siège)
777 212 929 00023
N° TVA intracommunautaire
FR38777212929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 777 212 929
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 avril 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
12 920 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
26 novembre 1998
Siège social
3 RTE de Puechoursy L'étang, 81470, Aguts
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA DE BONAC

Activités agricoles : culture de céréales. Exploitation d'une installation de production d'électricité utilisant de l'énergie radiative du soleil. La société pourra réaliser toutes activités accessoires aux activités agricoles prévues à l'article L. 311-1 Code rural, de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole.

Finances de SCEA DE BONAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE BONAC

GI

GERARD IMART

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 avril 2016

LI

Lucas IMART

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 08 septembre 2026

Anciens dirigeants (1)

PB

Philippe, Pierre, Elie BELLIER

Gérant non associé · de février 2014 à avril 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE BONAC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 81470 AgutsSiègeActif

    777 212 929 00023 · ouvert le 23 octobre 1998 · NAF 0111Z

  • 81470 CUQ-TOULZAFermé

    777 212 929 00015 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE BONAC

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 03 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 05 février 2014

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 05 février 2003

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de SCEA DE BONAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE BONAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE BONAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE BONAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE BONAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE BONAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE BONAC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : IMART Lucas, Maxime, Elie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : IMART Gérard, Serge, Claude

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Gérant non associé : BELLIER Philippe, Pierre, Elie

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 1998

Questions fréquentes sur SCEA DE BONAC

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE BONAC ?

Le numéro SIREN de SCEA DE BONAC est 777 212 929. Le SIRET de son siège social est 777 212 929 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38777212929.

Qui dirige SCEA DE BONAC ?

SCEA DE BONAC est dirigée par GERARD IMART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE BONAC ?

Le siège social de SCEA DE BONAC est situé 3 RTE de Puechoursy L'étang, 81470 Aguts.

SCEA DE BONAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE BONAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE BONAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE BONAC.

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