SCEA DE BORDENEUVE
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
SCEA DE BORDENEUVE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 464 014. Son siège social est situé 125 IMP des Arrescaux, 31430 Lussan-Adeilhac. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par CHANTAL BUSATO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DE BORDENEUVE
INSEE- Dénomination
- SCEA DE BORDENEUVE
- SIREN
- 440 464 014
- SIRET (siège)
- 440 464 014 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR48440464014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 464 014
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 15 janvier 2002
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 125 IMP des Arrescaux, 31430, Lussan-Adeilhac
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE BORDENEUVE
EXPLOITATION ET GESTION DE BIENS AGRICOLES
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Finances de SCEA DE BORDENEUVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE BORDENEUVE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCEA DE BORDENEUVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31430 Lussan-AdeilhacSiègeActif
440 464 014 00016 · ouvert le 01 novembre 2001 · NAF 0142Z
Documents juridiques de SCEA DE BORDENEUVE
INPIConformité de SCEA DE BORDENEUVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE BORDENEUVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE BORDENEUVE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 03 mai 2024 · N° 22/04240
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 21 juin 2023 · N° 22/03324
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 septembre 2006 · N° 05-17.221
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mai 2001 · N° 99-20.387
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE BORDENEUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE BORDENEUVE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
COUGET Jean Claude Yves nom d'usage : COUGET n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 15 janvier 2002
Questions fréquentes sur SCEA DE BORDENEUVE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE BORDENEUVE ?
Le numéro SIREN de SCEA DE BORDENEUVE est 440 464 014. Le SIRET de son siège social est 440 464 014 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48440464014.
Qui dirige SCEA DE BORDENEUVE ?
SCEA DE BORDENEUVE est dirigée par CHANTAL BUSATO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE BORDENEUVE ?
Le siège social de SCEA DE BORDENEUVE est situé 125 IMP des Arrescaux, 31430 Lussan-Adeilhac.
SCEA DE BORDENEUVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE BORDENEUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE BORDENEUVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE BORDENEUVE.
Combien de salariés compte SCEA DE BORDENEUVE ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SCEA DE BORDENEUVE emploie 1 ou 2 salariés.
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