SCEA DE BORDERIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCEA DE BORDERIE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 octobre 2015, identifiée par le SIREN 813 855 350. Son siège social est situé 5010 LA BORDERIE Le Mesnil Vigot, 50570 Remilly les Marais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0143Z. La direction est assurée par JULIEN PATUREL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DE BORDERIE
INSEE- Dénomination
- SCEA DE BORDERIE
- SIREN
- 813 855 350
- SIRET (siège)
- 813 855 350 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR14813855350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 855 350
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 0143Z
- Date de création
- 02 octobre 2015
- Siège social
- 5010 LA BORDERIE Le Mesnil Vigot, 50570, REMILLY LES MARAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE BORDERIE
Élevage chevaux
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Finances de SCEA DE BORDERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE BORDERIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 octobre 2015) · 11 ans
Établissements de SCEA DE BORDERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50570 REMILLY LES MARAISSiègeActif
813 855 350 00019 · ouvert le 22 septembre 2015 · NAF 0143Z
Documents juridiques de SCEA DE BORDERIE
INPIComptes annuels de SCEA DE BORDERIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE BORDERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DE BORDERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE BORDERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA DE BORDERIE. Elle date de 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 janvier 2017 · N° 16-10.349
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE BORDERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DE BORDERIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-10-02 · Début d'activité : 2015-09-22
- création
Date d'effet : 02 octobre 2015
Questions fréquentes sur SCEA DE BORDERIE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE BORDERIE ?
Le numéro SIREN de SCEA DE BORDERIE est 813 855 350. Le SIRET de son siège social est 813 855 350 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14813855350.
Qui dirige SCEA DE BORDERIE ?
SCEA DE BORDERIE est dirigée par JULIEN PATUREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE BORDERIE ?
Le siège social de SCEA DE BORDERIE est situé 5010 LA BORDERIE Le Mesnil Vigot, 50570 Remilly les Marais.
SCEA DE BORDERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE BORDERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE BORDERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE BORDERIE.
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