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SCEA DE BORYS

Fermée
Siren414 289 769Société civile47270 Saint-Romain-le-NobleRadiée le 09 janvier 2018
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA DE BORYS est une société civile immatriculée le 31 octobre 1997 sous le numéro SIREN 414 289 769. Elle est domiciliée "Merle Haut", 47270 Saint-Romain-le-Noble. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICIA BORYS, liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 janvier 2018.

Fiche d'identité de SCEA DE BORYS

Dénomination
SCEA DE BORYS
SIREN
414 289 769
SIRET (siège)
414 289 769 00013
N° TVA intracommunautaire
FR74414289769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 289 769
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
10 005 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
31 octobre 1997
Date de radiation
09 janvier 2018
Siège social
"Merle Haut", 47270, Saint-Romain-le-Noble
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Finances de SCEA DE BORYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE BORYS

PB

PATRICIA BORYS

Liquidateur

En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 décembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE BORYS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 47270 Saint-Romain-le-NobleSiègeFermé

    414 289 769 00013 · ouvert le 01 septembre 1997 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE BORYS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DE BORYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE BORYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE BORYS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE BORYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCEA DE BORYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE BORYS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Liquidateur : BORYS Patricia

  1. radiation

    Date d'effet : 09 janvier 2018

Questions fréquentes sur SCEA DE BORYS

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE BORYS ?

Le numéro SIREN de SCEA DE BORYS est 414 289 769. Le SIRET de son siège social est 414 289 769 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74414289769.

Qui dirige SCEA DE BORYS ?

SCEA DE BORYS est dirigée par PATRICIA BORYS, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCEA DE BORYS ?

Le siège social de SCEA DE BORYS est situé "Merle Haut", 47270 Saint-Romain-le-Noble.

SCEA DE BORYS est-elle toujours en activité ?

Non, SCEA DE BORYS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 janvier 2018.

SCEA DE BORYS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE BORYS.