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SCEA DE BOUERE

Active
Siren797 679 248Société civile72550 COULANS SUR GEECréée le 08 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA DE BOUERE est une société civile immatriculée le 8 octobre 2013 sous le numéro SIREN 797 679 248. Le siège social de l'entreprise se trouve Bouere, 72550 Coulans sur Gee. L'entreprise déclare le code NAF 0147Z comme activité principale. Elle est dirigée par DIANE LAMBERT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DE BOUERE

Dénomination
SCEA DE BOUERE
SIREN
797 679 248
SIRET (siège)
797 679 248 00014
N° TVA intracommunautaire
FR32797679248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 679 248
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
0147Z
Date de création
08 octobre 2013
Siège social
BOUERE , 72550, COULANS SUR GEE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCEA DE BOUERE

Activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du code rural

Finances de SCEA DE BOUERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE BOUERE

DL

DIANE LAMBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

S

SAS SFP & Investissements

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

NB

Nathalie, Andrée né DE MOY BARDON

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de octobre 2013 à mai 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE BOUERE

4 établissements, dont 4 en activité.

  • 72550 COULANS SUR GEESiègeActif

    797 679 248 00014 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 0147Z

  • 72540 AMNE EN CHAMPAGNEActif

    797 679 248 00022 · ouvert le 01 septembre 2018 · NAF 0147Z

  • 72550 FAYActif

    797 679 248 00030 · ouvert le 31 décembre 2020 · NAF 0147Z

  • 53160 VIMARTIN-SUR-ORTHEActif

    797 679 248 00048 · ouvert le 31 décembre 2020 · NAF 0147Z

Documents juridiques de SCEA DE BOUERE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 17 janvier 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 18 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 07 février 2014

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCEA DE BOUERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE BOUERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE BOUERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE BOUERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE BOUERE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 1

    Décision du 17 juin 2025 · N° 24/00615

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1

    Décision du 10 avril 2025 · N° 23/02713

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE BOUERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE BOUERE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BARDON DE MOY Diane

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BARDON Nathalie, Andrée né(e) DE MOY Gérant, Associé indéfiniment responsable : BARDON Jean, Jacques, Guy

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-08 · Début d'activité : 2013-10-01

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 2013

Questions fréquentes sur SCEA DE BOUERE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE BOUERE ?

Le numéro SIREN de SCEA DE BOUERE est 797 679 248. Le SIRET de son siège social est 797 679 248 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32797679248.

Qui dirige SCEA DE BOUERE ?

SCEA DE BOUERE est dirigée par DIANE LAMBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE BOUERE ?

Le siège social de SCEA DE BOUERE est situé Bouere, 72550 Coulans sur Gee.

SCEA DE BOUERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE BOUERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE BOUERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE BOUERE.

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