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SCEA DE BOURBON

Fermée
Siren477 905 186Société civile97434 La Saline les BainsRadiée le 10 septembre 2026
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions142 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
14,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA DE BOURBON est une société civile immatriculée le 4 août 2004 sous le numéro SIREN 477 905 186. Elle est domiciliée 32 Rte 32 route du Trou d'Eau la Saline les Bains, 97434 La Saline les Bains. Son activité principale relève du code NAF 702B. La direction est assurée par ISABELLE MATHE en qualité de gérant. La radiation de SCEA DE BOURBON date du 10 septembre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCEA DE BOURBON

Dénomination
SCEA DE BOURBON
SIREN
477 905 186
SIRET (siège)
477 905 186 00011
N° TVA intracommunautaire
FR86477905186Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 905 186
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
14 000 €
Code NAF / APE
702B
Date de création
04 août 2004
Date de radiation
10 septembre 2026
Siège social
32 RTE 32 ROUTE DU TROU D'EAU LA SALINE LES BAINS, 97434, La Saline les Bains
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCEA DE BOURBON

EXPLOITATION ET GESTION DE BIENS AGRICOLES

Finances de SCEA DE BOURBON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE BOURBON

IM

ISABELLE MATHE

Gérant

Depuis la création (04 août 2004) · 22 ans

CB

CHRISTIAN BARRE

Gérant

Depuis la création (04 août 2004) · 22 ans

Établissements de SCEA DE BOURBON

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97434 La Saline les BainsSiègeFermé

    477 905 186 00011 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 702B

Documents juridiques de SCEA DE BOURBON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 04 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DE BOURBON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE BOURBON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE BOURBON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCEA DE BOURBON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 mai 2011 · publié le 14 août 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS

Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; la liquidation judiciaire avait été prononcée le 14/05/2007

142 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE BOURBON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE BOURBON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE BOURBON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; la liquidation judiciaire avait été prononcée le 14/05/2007

  1. création

    Date d'effet : 04 août 2004

Questions fréquentes sur SCEA DE BOURBON

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE BOURBON ?

Le numéro SIREN de SCEA DE BOURBON est 477 905 186. Le SIRET de son siège social est 477 905 186 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86477905186.

Qui dirige SCEA DE BOURBON ?

SCEA DE BOURBON est dirigée par ISABELLE MATHE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE BOURBON ?

Le siège social de SCEA DE BOURBON est situé 32 Rte 32 route du Trou d'Eau la Saline les Bains, 97434 La Saline les Bains.

SCEA DE BOURBON est-elle toujours en activité ?

Non, SCEA DE BOURBON n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 septembre 2026.

SCEA DE BOURBON est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCEA DE BOURBON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

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