SCEA DE BOURMONT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 133 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA DE BOURMONT est une société civile immatriculée le 1er juillet 1998 sous le numéro SIREN 419 417 795. Son siège social est situé LD LA BERTHELOTIERE Chanzeaux, 49120 Chemille-en-Anjou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par LAURENT DE GHAISNE DE BOURMONT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DE BOURMONT
INSEE- Dénomination
- SCEA DE BOURMONT
- SIREN
- 419 417 795
- SIRET (siège)
- 419 417 795 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR49419417795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 417 795
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 133 392,89 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 01 juillet 1998
- Siège social
- LD LA BERTHELOTIERE Chanzeaux, 49120, CHEMILLE-EN-ANJOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE BOURMONT
Acquisition prise à bail exploitation de tous biens agricoles et notamment d'un domaine agricole sur la commune de Chanzeaux
Finances de SCEA DE BOURMONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE BOURMONT
INSEEBODACCLAURENT DE GHAISNE DE BOURMONT
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 avril 2022
CHRISTOPHE DE GHAISNE DE BOURMONT
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 février 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DE BOURMONT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49120 CHEMILLE-EN-ANJOUSiègeActif
419 417 795 00012 · ouvert le 01 juin 1998 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DE BOURMONT
INPIComptes annuels de SCEA DE BOURMONT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE BOURMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DE BOURMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE BOURMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE BOURMONT. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/01393
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/03105
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 30 janvier 2025 · N° 25/00092
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE BOURMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DE BOURMONT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1998
Questions fréquentes sur SCEA DE BOURMONT
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE BOURMONT ?
Le numéro SIREN de SCEA DE BOURMONT est 419 417 795. Le SIRET de son siège social est 419 417 795 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49419417795.
Qui dirige SCEA DE BOURMONT ?
SCEA DE BOURMONT est dirigée par LAURENT DE GHAISNE DE BOURMONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE BOURMONT ?
Le siège social de SCEA DE BOURMONT est situé LD LA BERTHELOTIERE Chanzeaux, 49120 Chemille-en-Anjou.
SCEA DE BOURMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE BOURMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE BOURMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE BOURMONT.
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