SCEA DE BOURNAISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 221 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA DE BOURNAISE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 septembre 1996, identifiée par le SIREN 408 770 626. Elle est domiciliée 36 Rte de la Vallee du Ne, 17520 Celles. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. La direction est assurée par DAVID FOUGERON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DE BOURNAISE
INSEE- Dénomination
- SCEA DE BOURNAISE
- SIREN
- 408 770 626
- SIRET (siège)
- 408 770 626 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR60408770626Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 770 626
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 220 890 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 10 septembre 1996
- Siège social
- 36 RTE DE LA VALLEE DU NE , 17520, CELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE BOURNAISE
l'exploitation de biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par elle ou misr à sa disposition par ses membres, et généralement toutes activités se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et de nature à faciliter sa réalisation ainsi que toutes activités mobilières ou immobilières complémentaire et connexes à l'objet ci-dessus défini, tant qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société
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Finances de SCEA DE BOURNAISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE BOURNAISE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 septembre 1996) · 30 ans
VIGNOBLES DES BRANDES
Autre
Depuis la création (10 septembre 1996) · 30 ans
LA VALLEE DU NE
Autre
Depuis la création (10 septembre 1996) · 30 ans
Établissements de SCEA DE BOURNAISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17520 CELLESSiègeActif
408 770 626 00013 · ouvert le 19 août 1996 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA DE BOURNAISE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA DE BOURNAISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE BOURNAISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DE BOURNAISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE BOURNAISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE BOURNAISE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE BOURNAISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DE BOURNAISE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- création
Date d'effet : 10 septembre 1996
Questions fréquentes sur SCEA DE BOURNAISE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE BOURNAISE ?
Le numéro SIREN de SCEA DE BOURNAISE est 408 770 626. Le SIRET de son siège social est 408 770 626 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60408770626.
Qui dirige SCEA DE BOURNAISE ?
SCEA DE BOURNAISE est dirigée par DAVID FOUGERON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE BOURNAISE ?
Le siège social de SCEA DE BOURNAISE est situé 36 Rte de la Vallee du Ne, 17520 Celles.
SCEA DE BOURNAISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE BOURNAISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE BOURNAISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE BOURNAISE.
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