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SCEA DE BOURSAQUET

Active
Siren402 669 477Société civile31310 LATRAPECréée le 30 octobre 1995

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
914,69 €

SCEA DE BOURSAQUET est une société civile immatriculée le 30 octobre 1995 sous le numéro SIREN 402 669 477. Son siège social est situé Boursaquet, 31310 Latrape. SCEA DE BOURSAQUET relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). JEAN BRUEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DE BOURSAQUET

Dénomination
SCEA DE BOURSAQUET
SIREN
402 669 477
SIRET (siège)
402 669 477 00018
N° TVA intracommunautaire
FR28402669477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 669 477
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
30 octobre 1995
Siège social
BOURSAQUET , 31310, LATRAPE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE BOURSAQUET

Acquisition, prise à bail, exploitation de tous biens agricoles soit directement soit par voie de fermage, de métayage, de mise à disposition ou selon toutes autres modalités et plus spécialement l'exploitation d'un domaine agricole sur Latrape Carbonne Rieux Lacaugne Lezat sur Lèze et communes limitrophes.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA DE BOURSAQUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE BOURSAQUET

JB

JEAN BRUEL

Gérant

Anciens dirigeants (2)

ND

n'est plus gérant. CAMUSSO Lucette nom d'usage : DESCONS devient gérant DESCONS

DESCONS Hubert Jean François nom d'usage · de novembre 2018 à juillet 2026

ND

n'est plus gérant. ROBINEAU Samuel nom d'usage : ROBINEAU devient gérant. BOUSSES Annie Aimee nom d'usage : LAPORTE n'est plus gérant DE NAYVILLE

DE NAYVILLE Bernard Michel Edouard Marie nom d'usage · de octobre 2014 à novembre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE BOURSAQUET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31310 LATRAPESiègeActif

    402 669 477 00018 · ouvert le 07 septembre 1995 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE BOURSAQUET

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 07 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 1995

  • Acte

Conformité de SCEA DE BOURSAQUET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE BOURSAQUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE BOURSAQUET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE BOURSAQUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE BOURSAQUET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    modification du Gérant Camusso, nom d'usage : Descons, Lucette ; modification de l'Associé Camusso, nom d'usage : Descons, Lucette

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    DESCONS Hubert Jean François nom d'usage : DESCONS n'est plus gérant. CAMUSSO Lucette nom d'usage : DESCONS devient gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    DE NAYVILLE Bernard Michel Edouard Marie nom d'usage : DE NAYVILLE n'est plus gérant. ROBINEAU Samuel nom d'usage : ROBINEAU devient gérant. BOUSSES Annie Aimee nom d'usage : LAPORTE n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 1995

Questions fréquentes sur SCEA DE BOURSAQUET

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE BOURSAQUET ?

Le numéro SIREN de SCEA DE BOURSAQUET est 402 669 477. Le SIRET de son siège social est 402 669 477 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28402669477.

Qui dirige SCEA DE BOURSAQUET ?

SCEA DE BOURSAQUET est dirigée par JEAN BRUEL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE BOURSAQUET ?

Le siège social de SCEA DE BOURSAQUET est situé Boursaquet, 31310 Latrape.

SCEA DE BOURSAQUET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE BOURSAQUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE BOURSAQUET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE BOURSAQUET.

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