SCEA DE BRABANDERE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 501 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
SCEA DE BRABANDERE est une société civile immatriculée le 16 avril 2020 sous le numéro SIREN 882 352 297. Elle est domiciliée 2 Sen de la Mare, 76450 Butot Venesville. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par CEDRIC DE BRABANDERE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DE BRABANDERE
INSEE- Dénomination
- SCEA DE BRABANDERE
- SIREN
- 882 352 297
- SIRET (siège)
- 882 352 297 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR41882352297Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 882 352 297
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 501 080 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 16 avril 2020
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 2 SEN DE LA MARE, 76450, BUTOT VENESVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE BRABANDERE
Exploitation et gestion de tous biens agricoles
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Finances de SCEA DE BRABANDERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE BRABANDERE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juin 2020
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 avril 2020) · 6 ans
Associé indéfiniment responsable
SC DB
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DE BRABANDERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76450 BUTOT VENESVILLESiègeActif
882 352 297 00015 · ouvert le 15 mars 2020 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DE BRABANDERE
INPIConformité de SCEA DE BRABANDERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE BRABANDERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE BRABANDERE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/02413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 01 août 2025 · N° 25/00050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 02 février 2023 · N° 20/05350
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE BRABANDERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE BRABANDERE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE BRABANDERE Cédric, André, Edouard ; Associé indéfiniment responsable : DE BRABANDERE Enrick, Luc, Rémy
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-04-16 · Début d'activité : 2020-03-15
- création
Date d'effet : 16 avril 2020
Questions fréquentes sur SCEA DE BRABANDERE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE BRABANDERE ?
Le numéro SIREN de SCEA DE BRABANDERE est 882 352 297. Le SIRET de son siège social est 882 352 297 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41882352297.
Qui dirige SCEA DE BRABANDERE ?
SCEA DE BRABANDERE est dirigée par CEDRIC DE BRABANDERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE BRABANDERE ?
Le siège social de SCEA DE BRABANDERE est situé 2 Sen de la Mare, 76450 Butot Venesville.
SCEA DE BRABANDERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE BRABANDERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE BRABANDERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE BRABANDERE.
Combien de salariés compte SCEA DE BRABANDERE ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SCEA DE BRABANDERE emploie 1 ou 2 salariés.
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