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SCEA DE BRAINVILLE

Active
Siren753 013 374Société civile28150 EOLE-EN-BEAUCECréée le 01 août 2012

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
10,0 k€

SCEA DE BRAINVILLE est une société civile immatriculée le 1er août 2012 sous le numéro SIREN 753 013 374. Le siège social de l'entreprise se trouve FERME DE BRAINVILLE Fains-la-Folie, 28150 Eole-en-Beauce. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par BAPTISTE IMBAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DE BRAINVILLE

Dénomination
SCEA DE BRAINVILLE
SIREN
753 013 374
SIRET (siège)
753 013 374 00016
N° TVA intracommunautaire
FR53753013374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 013 374
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 septembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
01 août 2012
Siège social
FERME DE BRAINVILLE Fains-la-Folie, 28150, EOLE-EN-BEAUCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE BRAINVILLE

Exploitation agricole.

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Finances de SCEA DE BRAINVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE BRAINVILLE

BI

BAPTISTE IMBAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 août 2012) · 14 ans

B

B.I.V.

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 août 2012) · 14 ans

Établissements de SCEA DE BRAINVILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28150 EOLE-EN-BEAUCESiègeActif

    753 013 374 00016 · ouvert le 01 août 2012 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE BRAINVILLE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 01 août 2012

  • Acte

Dépôt du 01 août 2012

  • Acte

Conformité de SCEA DE BRAINVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE BRAINVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE BRAINVILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE BRAINVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE BRAINVILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-08-01 · Début d'activité : 2012-08-01

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2012

Questions fréquentes sur SCEA DE BRAINVILLE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE BRAINVILLE ?

Le numéro SIREN de SCEA DE BRAINVILLE est 753 013 374. Le SIRET de son siège social est 753 013 374 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53753013374.

Qui dirige SCEA DE BRAINVILLE ?

SCEA DE BRAINVILLE est dirigée par BAPTISTE IMBAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE BRAINVILLE ?

Le siège social de SCEA DE BRAINVILLE est situé FERME DE BRAINVILLE Fains-la-Folie, 28150 Eole-en-Beauce.

SCEA DE BRAINVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE BRAINVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE BRAINVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE BRAINVILLE.

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