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SCEA DE BRANCHE

Active
Siren488 986 555Société civile53500 MontenayCréée le 13 mars 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions185 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
183 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 488 986 555, SCEA DE BRANCHE est une société civile créée le 13 mars 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 630 RTE de Branche, 53500 Montenay. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. THERESE LHUISSIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DE BRANCHE

Dénomination
SCEA DE BRANCHE
SIREN
488 986 555
SIRET (siège)
488 986 555 00016
N° TVA intracommunautaire
FR62488986555Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 986 555
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 mars 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
183 400 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
13 mars 2006
Siège social
630 RTE de Branche , 53500, Montenay
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE BRANCHE

Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du CRPM, élevage de vaches laitières. l'activité de production et de vente d'électricité d'origine photovoltaïque

Finances de SCEA DE BRANCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE BRANCHE

T

TRAVERS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mars 2006) · 20 ans

L

Le Metayer

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mars 2006) · 20 ans

TL

THERESE LHUISSIER

Gérant

Depuis la création (13 mars 2006) · 20 ans

ET

EMERIC TRAVERS

Gérant

Depuis la création (13 mars 2006) · 20 ans

Établissements de SCEA DE BRANCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53500 MontenaySiègeActif

    488 986 555 00016 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 0141Z

Documents juridiques de SCEA DE BRANCHE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCEA DE BRANCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE BRANCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE BRANCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE BRANCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

185 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE BRANCHE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE BRANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE BRANCHE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2006-03-01

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 2006

Questions fréquentes sur SCEA DE BRANCHE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE BRANCHE ?

Le numéro SIREN de SCEA DE BRANCHE est 488 986 555. Le SIRET de son siège social est 488 986 555 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62488986555.

Qui dirige SCEA DE BRANCHE ?

SCEA DE BRANCHE est dirigée par THERESE LHUISSIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE BRANCHE ?

Le siège social de SCEA DE BRANCHE est situé 630 RTE de Branche, 53500 Montenay.

SCEA DE BRANCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE BRANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE BRANCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE BRANCHE.

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