SCEA DE BRAS MORT
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 32,0 k€
SCEA DE BRAS MORT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 août 1990, identifiée par le SIREN 378 967 731. Le siège social de l'entreprise se trouve 68 rue Militaire, 97400 Saint-Denis. SCEA DE BRAS MORT relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par Marie AH-TIANE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCEA DE BRAS MORT
INSEE- Dénomination
- SCEA DE BRAS MORT
- SIREN
- 378 967 731
- SIRET (siège)
- 378 967 731 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR58378967731Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 967 731
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 32 014,29 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 08 août 1990
- Siège social
- 68 RUE MILITAIRE , 97400, SAINT-DENIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE BRAS MORT
ACQUISITION, PRISE A BAIL, EXPLOITATION DE TOUS BIENS AGRICOLES PAR VOIE DE FERMAGE, METAYAGE, VENTE DE PRODUITS AGRICOLES.
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Finances de SCEA DE BRAS MORT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE BRAS MORT
INSEEBODACCGérant
En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 15 avril 2026
Gérant
En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 15 avril 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DE BRAS MORT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97400 SAINT-DENISSiègeActif
378 967 731 00019 · ouvert le 08 août 1990 · NAF 0142Z
Documents juridiques de SCEA DE BRAS MORT
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DE BRAS MORT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE BRAS MORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE BRAS MORT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE BRAS MORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE BRAS MORT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion
AH-TIANE Daniele Marie Christine nom d'usage : AH-TIANE n'est plus gérant. AH-TIANE Marie Corinne Nathalie nom d'usage : AH-TIANE devient gérant. AH-TIANE Johny Joseph nom d'usage : AH-TIANE devient gérant
- création
Date d'effet : 08 août 1990
Questions fréquentes sur SCEA DE BRAS MORT
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE BRAS MORT ?
Le numéro SIREN de SCEA DE BRAS MORT est 378 967 731. Le SIRET de son siège social est 378 967 731 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58378967731.
Qui dirige SCEA DE BRAS MORT ?
SCEA DE BRAS MORT est dirigée par Marie AH-TIANE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE BRAS MORT ?
Le siège social de SCEA DE BRAS MORT est situé 68 rue Militaire, 97400 Saint-Denis.
SCEA DE BRAS MORT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE BRAS MORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE BRAS MORT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE BRAS MORT.
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