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SCEA DE BRAS MORT

Active
Siren378 967 731Société civile97400 SAINT-DENISCréée le 08 août 1990

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Documents
Capital social
32,0 k€

SCEA DE BRAS MORT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 août 1990, identifiée par le SIREN 378 967 731. Le siège social de l'entreprise se trouve 68 rue Militaire, 97400 Saint-Denis. SCEA DE BRAS MORT relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par Marie AH-TIANE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA DE BRAS MORT

Dénomination
SCEA DE BRAS MORT
SIREN
378 967 731
SIRET (siège)
378 967 731 00019
N° TVA intracommunautaire
FR58378967731Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 967 731
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
32 014,29 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
08 août 1990
Siège social
68 RUE MILITAIRE , 97400, SAINT-DENIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE BRAS MORT

ACQUISITION, PRISE A BAIL, EXPLOITATION DE TOUS BIENS AGRICOLES PAR VOIE DE FERMAGE, METAYAGE, VENTE DE PRODUITS AGRICOLES.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA DE BRAS MORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE BRAS MORT

MA

Marie AH-TIANE

Gérant

En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 15 avril 2026

JA

Johny AH-TIANE

Gérant

En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 15 avril 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE BRAS MORT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97400 SAINT-DENISSiègeActif

    378 967 731 00019 · ouvert le 08 août 1990 · NAF 0142Z

Documents juridiques de SCEA DE BRAS MORT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 27 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 mars 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Conformité de SCEA DE BRAS MORT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE BRAS MORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE BRAS MORT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE BRAS MORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE BRAS MORT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

    AH-TIANE Daniele Marie Christine nom d'usage : AH-TIANE n'est plus gérant. AH-TIANE Marie Corinne Nathalie nom d'usage : AH-TIANE devient gérant. AH-TIANE Johny Joseph nom d'usage : AH-TIANE devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 08 août 1990

Questions fréquentes sur SCEA DE BRAS MORT

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE BRAS MORT ?

Le numéro SIREN de SCEA DE BRAS MORT est 378 967 731. Le SIRET de son siège social est 378 967 731 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58378967731.

Qui dirige SCEA DE BRAS MORT ?

SCEA DE BRAS MORT est dirigée par Marie AH-TIANE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE BRAS MORT ?

Le siège social de SCEA DE BRAS MORT est situé 68 rue Militaire, 97400 Saint-Denis.

SCEA DE BRAS MORT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE BRAS MORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE BRAS MORT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE BRAS MORT.