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SCEA DE BRASSAC

Active
Siren384 863 973Société civile16200 LES METAIRIESCréée le 27 mars 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
24,3 k€
Effectif
Non publié

SCEA DE BRASSAC est une société civile immatriculée le 27 mars 1992 sous le numéro SIREN 384 863 973. Son siège social est situé 12 rue de la Forge, 16200 Les Metairies. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. Elle est dirigée par JEANINE BAUSSAND, gérant.

Fiche d'identité de SCEA DE BRASSAC

Dénomination
SCEA DE BRASSAC
SIREN
384 863 973
SIRET (siège)
384 863 973 00028
N° TVA intracommunautaire
FR58384863973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 863 973
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
24 320 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
27 mars 1992
Siège social
12 RUE DE LA FORGE , 16200, LES METAIRIES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA DE BRASSAC

Exercice d'une activité agri- cole et en particulier exploitation de terres sises commune des METAIRIES. Toutes opérations destinées à en favoriser l'accomplissement ou le développement.

Finances de SCEA DE BRASSAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE BRASSAC

JB

JEANINE BAUSSAND

Gérant

MT

MICHEL TABOURIN

Associé indéfiniment responsable

ST

STEPHANE TABOURIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 août 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE BRASSAC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 16200 LES METAIRIESSiègeActif

    384 863 973 00028 · ouvert le 27 mars 1992 · NAF 0121Z

  • 16200 LES METAIRIESFermé

    384 863 973 00010 · ouvert le 20 mars 1992 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA DE BRASSAC

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 01 août 2013

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DE BRASSAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE BRASSAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE BRASSAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE BRASSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE BRASSAC. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE BRASSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE BRASSAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : TABOURIN Stéphane Gérant non associé : TABOURIN Jeanine né(e) BAUSSAND

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 1992

Questions fréquentes sur SCEA DE BRASSAC

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE BRASSAC ?

Le numéro SIREN de SCEA DE BRASSAC est 384 863 973. Le SIRET de son siège social est 384 863 973 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58384863973.

Qui dirige SCEA DE BRASSAC ?

SCEA DE BRASSAC est dirigée par JEANINE BAUSSAND, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE BRASSAC ?

Le siège social de SCEA DE BRASSAC est situé 12 rue de la Forge, 16200 Les Metairies.

SCEA DE BRASSAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE BRASSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE BRASSAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE BRASSAC.

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