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SCEA DE BRASSEUSE

Active
Siren321 512 899Société civile60810 BRASSEUSECréée le 28 avril 1981

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
4,5 M€

Enregistrée sous le numéro SIREN 321 512 899, SCEA DE BRASSEUSE est une société civile créée le 28 avril 1981. Elle est domiciliée 18 rue Louis Augueux, 60810 Brasseuse. SCEA DE BRASSEUSE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par PAUL CARTON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DE BRASSEUSE

Dénomination
SCEA DE BRASSEUSE
SIREN
321 512 899
SIRET (siège)
321 512 899 00022
N° TVA intracommunautaire
FR03321512899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 321 512 899
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
4 480 200 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
28 avril 1981
Siège social
18 RUE LOUIS AUGUEUX, 60810, BRASSEUSE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA DE BRASSEUSE

Exploitation des domaines situés principalement sur les communes de Brasseuse et par extension sur les communes de Villeneuve sur Verberie, Rully, Ognon, Villers St Frambourg, Barbery, ainsi que tous autres fonds ruraux qui pourront être pris à bail ou acquis par la société, la vente et éventuellement la transformation conforme aux usages agricoles des produits de cette exploitation et toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à cet objet.

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Finances de SCEA DE BRASSEUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE BRASSEUSE

PC

PAUL CARTON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 novembre 2022

VC

VICTOR CARTON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 novembre 2022

S

SAJE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 novembre 2022

Anciens dirigeants (3)

VG

Vincent GIRARDIN

Gérant, Associé · de novembre 2022 à juillet 2025

T

TRINEZ Gildas modification le 10 Janvier 2013 Associé indéfiniment et solidairement responsable : SOCIETE FAMILIALE VINCENT GIRARDIN modification le 10 Janvier 2013 Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : GIRARDIN Vincent modification le 10 Janvier 2013

Associé Associé indéfiniment et solidairement responsable · de janvier 2013 à novembre 2022

T

TRINEZ Gildas modification le 22 Février 2012 Associé : SOCIETE FAMILIALE VINCENT GIRARDIN en fonction le 22 Février 2012 Associé gérant : GIRARDIN Vincent en fonction le 22 Février 2012

Associé gérant · de mars 2012 à janvier 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE BRASSEUSE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 60810 BRASSEUSESiègeActif

    321 512 899 00022 · ouvert le 28 avril 1981 · NAF 0111Z

  • 60810 BRASSEUSEFermé

    321 512 899 00014 · ouvert le 28 avril 1981 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE BRASSEUSE

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 14 août 2013

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 22 février 2012

  • Acte

Dépôt du 22 février 2012

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCEA DE BRASSEUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE BRASSEUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE BRASSEUSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE BRASSEUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE BRASSEUSE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CARTON Victor ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CARTON Paul

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

    Gérant, Associé : GIRARDIN Vincent ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CARTON Victor ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CARTON Paul ; Associé indéfiniment responsable : SAJE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Associé Associé indéfiniment et solidairement responsable : TRINEZ Gildas modification le 10 Janvier 2013 Associé indéfiniment et solidairement responsable : SOCIETE FAMILIALE VINCENT GIRARDIN modification le 10 Janvier 2013 Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : GIRARDIN Vincent modification le 10 Janvier 2013

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Associé gérant : TRINEZ Gildas modification le 22 Février 2012 Associé : SOCIETE FAMILIALE VINCENT GIRARDIN en fonction le 22 Février 2012 Associé gérant : GIRARDIN Vincent en fonction le 22 Février 2012

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 1981

Questions fréquentes sur SCEA DE BRASSEUSE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE BRASSEUSE ?

Le numéro SIREN de SCEA DE BRASSEUSE est 321 512 899. Le SIRET de son siège social est 321 512 899 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03321512899.

Qui dirige SCEA DE BRASSEUSE ?

SCEA DE BRASSEUSE est dirigée par PAUL CARTON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE BRASSEUSE ?

Le siège social de SCEA DE BRASSEUSE est situé 18 rue Louis Augueux, 60810 Brasseuse.

SCEA DE BRASSEUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE BRASSEUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE BRASSEUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE BRASSEUSE.