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SCEA DE BRAUNES

Active
Siren402 032 932Société civile47320 Lafitte-sur-LotCréée le 28 août 1995

0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau

Documents
Capital social
6,4 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 032 932, SCEA DE BRAUNES est une société civile créée le 28 août 1995. Elle est domiciliée 1215 RTE de Villeneuve Braunès, 47320 Lafitte-sur-Lot. SCEA DE BRAUNES relève du secteur culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z). La direction est assurée par CHRISTINE MESSINES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA DE BRAUNES

Dénomination
SCEA DE BRAUNES
SIREN
402 032 932
SIRET (siège)
402 032 932 00012
N° TVA intracommunautaire
FR32402032932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 032 932
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
6 402,86 €
Code NAF / APE
0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Date de création
28 août 1995
Siège social
1215 RTE de Villeneuve Braunès, 47320, Lafitte-sur-Lot
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE BRAUNES

Exploitation des biens agricoles apportés par les associés achetés ou pris à bail par elle ou mis a sa disposition par ses membres.

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Finances de SCEA DE BRAUNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE BRAUNES

PC

PATRICK CADREILS

Autre

En poste depuis mai 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mai 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE BRAUNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47320 Lafitte-sur-LotSiègeActif

    402 032 932 00012 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 0124Z

Documents juridiques de SCEA DE BRAUNES

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 17 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 14 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 28 août 1995

  • Acte

Conformité de SCEA DE BRAUNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE BRAUNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE BRAUNES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE BRAUNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE BRAUNES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Gérant(e) : CADREILS Christine, Marie, Laure né(e) MESSINES Associé : CADREILS Patrick, François

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Gérant(e) : CADREILS Patrick, François

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARMANDE

    Gérant associé : CADREILS Christine Marie Laure né(e) MESSINES.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARMANDE

    Gérant non associé : CADREILS Christine Marie Laure né(e) MESSINES

  1. création

    Date d'effet : 28 août 1995

Questions fréquentes sur SCEA DE BRAUNES

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE BRAUNES ?

Le numéro SIREN de SCEA DE BRAUNES est 402 032 932. Le SIRET de son siège social est 402 032 932 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32402032932.

Qui dirige SCEA DE BRAUNES ?

SCEA DE BRAUNES est dirigée par CHRISTINE MESSINES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE BRAUNES ?

Le siège social de SCEA DE BRAUNES est situé 1215 RTE de Villeneuve Braunès, 47320 Lafitte-sur-Lot.

SCEA DE BRAUNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE BRAUNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE BRAUNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE BRAUNES.