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SCEA DE BREAUGIES

Active
Siren801 778 465Société civile59570 BELLIGNIESCréée le 23 avril 2014

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
398 k€

SCEA DE BREAUGIES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 avril 2014, identifiée par le SIREN 801 778 465. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Ham Breaugies, 59570 Bellignies. SCEA DE BREAUGIES relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par PASCAL BOEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DE BREAUGIES

Dénomination
SCEA DE BREAUGIES
SIREN
801 778 465
SIRET (siège)
801 778 465 00014
N° TVA intracommunautaire
FR23801778465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 778 465
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
398 260 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
23 avril 2014
Siège social
8 HAM BREAUGIES, 59570, BELLIGNIES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA DE BREAUGIES

L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à la disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités. La vente et éventuellement la transformation conformément aux usages agricoles des produits de cette exploitation ainsi que les activités qui sont dans le prolongement des actes de production réalisés par la société ou qui ont pour support l'exploitation. L'activité de production, autoconsommation et commercialité d'électricité photovoltaïque et d'énergie solaire. Et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

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Finances de SCEA DE BREAUGIES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE BREAUGIES

S

SC ORCHIDEE

Associé indéfiniment responsable

PB

PASCAL BOEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

CN

CLOTILDE Noulin

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

MM

Michel Georges Paul Mirland,

Co-gérant associé indéfiniment responsable · de avril 2014 à mars 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE BREAUGIES

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 59570 BELLIGNIESSiègeActif

    801 778 465 00014 · ouvert le 15 avril 2014 · NAF 0111Z

  • 59570 Saint-WaastActif

    801 778 465 00030 · ouvert le 01 juillet 2026 · NAF 3511Z

Documents juridiques de SCEA DE BREAUGIES

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 octobre 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 13 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2014

  • Acte

Conformité de SCEA DE BREAUGIES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE BREAUGIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE BREAUGIES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE BREAUGIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE BREAUGIES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Co-gérant associé indéfiniment responsable partant : Mirland, Michel Georges Paul ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Boez, Pascal Henri

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Mirland, Michel Georges Paul ; modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Boez, Pascal Henri

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-04-23 · Début d'activité : 2014-04-15

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2014

Questions fréquentes sur SCEA DE BREAUGIES

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE BREAUGIES ?

Le numéro SIREN de SCEA DE BREAUGIES est 801 778 465. Le SIRET de son siège social est 801 778 465 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23801778465.

Qui dirige SCEA DE BREAUGIES ?

SCEA DE BREAUGIES est dirigée par PASCAL BOEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE BREAUGIES ?

Le siège social de SCEA DE BREAUGIES est situé 8 Ham Breaugies, 59570 Bellignies.

SCEA DE BREAUGIES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE BREAUGIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE BREAUGIES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE BREAUGIES.

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