SCEA DE BREAUGIES
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 398 k€
SCEA DE BREAUGIES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 avril 2014, identifiée par le SIREN 801 778 465. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Ham Breaugies, 59570 Bellignies. SCEA DE BREAUGIES relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par PASCAL BOEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DE BREAUGIES
INSEE- Dénomination
- SCEA DE BREAUGIES
- SIREN
- 801 778 465
- SIRET (siège)
- 801 778 465 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR23801778465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 778 465
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 398 260 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 23 avril 2014
- Siège social
- 8 HAM BREAUGIES, 59570, BELLIGNIES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE BREAUGIES
L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à la disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités. La vente et éventuellement la transformation conformément aux usages agricoles des produits de cette exploitation ainsi que les activités qui sont dans le prolongement des actes de production réalisés par la société ou qui ont pour support l'exploitation. L'activité de production, autoconsommation et commercialité d'électricité photovoltaïque et d'énergie solaire. Et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
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Finances de SCEA DE BREAUGIES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE BREAUGIES
INSEEBODACCSC ORCHIDEE
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Co-gérant associé indéfiniment responsable · de avril 2014 à mars 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DE BREAUGIES
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 59570 BELLIGNIESSiègeActif
801 778 465 00014 · ouvert le 15 avril 2014 · NAF 0111Z
- 59570 Saint-WaastActif
801 778 465 00030 · ouvert le 01 juillet 2026 · NAF 3511Z
Documents juridiques de SCEA DE BREAUGIES
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DE BREAUGIES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE BREAUGIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE BREAUGIES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE BREAUGIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE BREAUGIES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Co-gérant associé indéfiniment responsable partant : Mirland, Michel Georges Paul ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Boez, Pascal Henri
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Mirland, Michel Georges Paul ; modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Boez, Pascal Henri
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-04-23 · Début d'activité : 2014-04-15
- création
Date d'effet : 23 avril 2014
Questions fréquentes sur SCEA DE BREAUGIES
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE BREAUGIES ?
Le numéro SIREN de SCEA DE BREAUGIES est 801 778 465. Le SIRET de son siège social est 801 778 465 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23801778465.
Qui dirige SCEA DE BREAUGIES ?
SCEA DE BREAUGIES est dirigée par PASCAL BOEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE BREAUGIES ?
Le siège social de SCEA DE BREAUGIES est situé 8 Ham Breaugies, 59570 Bellignies.
SCEA DE BREAUGIES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE BREAUGIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE BREAUGIES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE BREAUGIES.
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