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SCEA DE BRETEIGNE

Active
Siren538 994 435Société civile89770 Boeurs-en-OtheCréée le 30 janvier 2012

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
4,0 k€

SCEA DE BRETEIGNE est une société civile immatriculée le 30 janvier 2012 sous le numéro SIREN 538 994 435. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 9 Les Mignots, 89770 Boeurs-en-Othe. SCEA DE BRETEIGNE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par BRUNO FAUCON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA DE BRETEIGNE

Dénomination
SCEA DE BRETEIGNE
SIREN
538 994 435
SIRET (siège)
538 994 435 00013
N° TVA intracommunautaire
FR10538994435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 994 435
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
30 janvier 2012
Siège social
9 9 Les Mignots , 89770, Boeurs-en-Othe
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE BRETEIGNE

Activités agricoles

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Finances de SCEA DE BRETEIGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE BRETEIGNE

BF

BRUNO FAUCON

Gérant

Depuis la création (30 janvier 2012) · 14 ans

GP

GABRIELLE PIL

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCEA DE BRETEIGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89770 Boeurs-en-OtheSiègeActif

    538 994 435 00013 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE BRETEIGNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2012

  • Acte

Conformité de SCEA DE BRETEIGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE BRETEIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE BRETEIGNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE BRETEIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE BRETEIGNE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : FAUCON Bruno

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-01

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2012

Questions fréquentes sur SCEA DE BRETEIGNE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE BRETEIGNE ?

Le numéro SIREN de SCEA DE BRETEIGNE est 538 994 435. Le SIRET de son siège social est 538 994 435 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10538994435.

Qui dirige SCEA DE BRETEIGNE ?

SCEA DE BRETEIGNE est dirigée par BRUNO FAUCON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE BRETEIGNE ?

Le siège social de SCEA DE BRETEIGNE est situé 9 9 Les Mignots, 89770 Boeurs-en-Othe.

SCEA DE BRETEIGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE BRETEIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE BRETEIGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE BRETEIGNE.

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