SCEA DE BRETEIGNE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 4,0 k€
SCEA DE BRETEIGNE est une société civile immatriculée le 30 janvier 2012 sous le numéro SIREN 538 994 435. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 9 Les Mignots, 89770 Boeurs-en-Othe. SCEA DE BRETEIGNE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par BRUNO FAUCON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCEA DE BRETEIGNE
INSEE- Dénomination
- SCEA DE BRETEIGNE
- SIREN
- 538 994 435
- SIRET (siège)
- 538 994 435 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR10538994435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 994 435
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 30 janvier 2012
- Siège social
- 9 9 Les Mignots , 89770, Boeurs-en-Othe
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE BRETEIGNE
Activités agricoles
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCEA DE BRETEIGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE BRETEIGNE
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Établissements de SCEA DE BRETEIGNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89770 Boeurs-en-OtheSiègeActif
538 994 435 00013 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DE BRETEIGNE
INPIConformité de SCEA DE BRETEIGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE BRETEIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE BRETEIGNE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE BRETEIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE BRETEIGNE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Sens
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : FAUCON Bruno
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-01
- création
Date d'effet : 30 janvier 2012
Questions fréquentes sur SCEA DE BRETEIGNE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE BRETEIGNE ?
Le numéro SIREN de SCEA DE BRETEIGNE est 538 994 435. Le SIRET de son siège social est 538 994 435 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10538994435.
Qui dirige SCEA DE BRETEIGNE ?
SCEA DE BRETEIGNE est dirigée par BRUNO FAUCON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE BRETEIGNE ?
Le siège social de SCEA DE BRETEIGNE est situé 9 9 Les Mignots, 89770 Boeurs-en-Othe.
SCEA DE BRETEIGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE BRETEIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE BRETEIGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE BRETEIGNE.
Entreprises similaires
Même activité (culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses), en France
- GFA DE LA FERME DE FARONVILLE45480 Outarville
- SINCEREAL FRANCE02240 Itancourt
- CERIENCE49250 Beaufort-en-AnjouCA 113 M€
- SOC CIVILE AGRICOLE DOMAINE DE FROGERE41210 Saint-Viatre
- LIMAGRAIN63360 Saint-BeauzireCA 314 M€
- LIMAGRAIN EUROPE63360 Saint-BeauzireCA 546 M€
- GDM FRANCE31000 Toulouse
- SOCIETE D'EXPLOITATION DU DOMAINE DES FAURES78660 Prunay en Yvelines
- GFR DU CHARENTAIS37380 Nouzilly
- EARL DE LA PLAINE DE BAGATELLE04100 Manosque
Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z
Entreprises à Boeurs-en-Othe
Toutes les entreprises à Boeurs-en-Othe
Exportez toutes les entreprises « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses » de l'Yonne en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
