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SCEA DE BREUIL

Active
Siren401 337 068Société civile51140 BREUIL-SUR-VESLECréée le 20 juin 1995
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
332 k€
Effectif
Non publié

SCEA DE BREUIL est une société civile immatriculée le 20 juin 1995 sous le numéro SIREN 401 337 068. Le siège social de l'entreprise se trouve Ferme de Voisin Mr Leroux Pascal, 51140 Breuil-sur-Vesle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. ARNAUD LEROUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DE BREUIL

Dénomination
SCEA DE BREUIL
SIREN
401 337 068
SIRET (siège)
401 337 068 00019
N° TVA intracommunautaire
FR74401337068Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 337 068
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
332 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
20 juin 1995
Siège social
FERME DE VOISIN MR LEROUX PASCAL, 51140, BREUIL-SUR-VESLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE BREUIL

l'administration et la jouissance par exploitation directe dès immeubles batis ou non a vocation agricole qui lui sont donnes a bail ou qui viendraient a etre acquis par la société.

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Finances de SCEA DE BREUIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE BREUIL

AL

ARNAUD LEROUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 février 2013

ES

EMILIE SENE

Associé indéfiniment responsable

S

SC LEROUX Père et Fils

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 août 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE BREUIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51140 BREUIL-SUR-VESLESiègeActif

    401 337 068 00019 · ouvert le 20 juin 1995 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE BREUIL

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2021

  • Acte

Dépôt du 01 février 2021

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 11 février 2013

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DE BREUIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE BREUIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE BREUIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE BREUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE BREUIL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE BREUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE BREUIL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEROUX Arnaud ; Associé indéfiniment responsable : SENE Emile Suzane Maria ; Associé indéfiniment responsable : SC LEROUX Père et Fils

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEROUX Arnaud

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 1995

Questions fréquentes sur SCEA DE BREUIL

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE BREUIL ?

Le numéro SIREN de SCEA DE BREUIL est 401 337 068. Le SIRET de son siège social est 401 337 068 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74401337068.

Qui dirige SCEA DE BREUIL ?

SCEA DE BREUIL est dirigée par ARNAUD LEROUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE BREUIL ?

Le siège social de SCEA DE BREUIL est situé Ferme de Voisin Mr Leroux Pascal, 51140 Breuil-sur-Vesle.

SCEA DE BREUIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE BREUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE BREUIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE BREUIL.