SCEA DE BREUIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 332 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA DE BREUIL est une société civile immatriculée le 20 juin 1995 sous le numéro SIREN 401 337 068. Le siège social de l'entreprise se trouve Ferme de Voisin Mr Leroux Pascal, 51140 Breuil-sur-Vesle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. ARNAUD LEROUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DE BREUIL
INSEE- Dénomination
- SCEA DE BREUIL
- SIREN
- 401 337 068
- SIRET (siège)
- 401 337 068 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR74401337068Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 337 068
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 332 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 20 juin 1995
- Siège social
- FERME DE VOISIN MR LEROUX PASCAL, 51140, BREUIL-SUR-VESLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE BREUIL
l'administration et la jouissance par exploitation directe dès immeubles batis ou non a vocation agricole qui lui sont donnes a bail ou qui viendraient a etre acquis par la société.
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Finances de SCEA DE BREUIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE BREUIL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 février 2013
Associé indéfiniment responsable
SC LEROUX Père et Fils
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 août 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DE BREUIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51140 BREUIL-SUR-VESLESiègeActif
401 337 068 00019 · ouvert le 20 juin 1995 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DE BREUIL
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA DE BREUIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE BREUIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DE BREUIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE BREUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE BREUIL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 10 juillet 2026 · N° 21/13142
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, aF - Gracieux
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02225
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 20 mars 2025 · N° 20/02753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2022 · N° 19/00583
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 décembre 2017 · N° 16-16.907
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 2001 · N° 99-41.932
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 décembre 1997 · N° 95-13.590
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mars 1994 · N° 92-12.457
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mai 1991 · N° 89-20.985
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 janvier 1991 · N° 89-14.764
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE BREUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DE BREUIL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEROUX Arnaud ; Associé indéfiniment responsable : SENE Emile Suzane Maria ; Associé indéfiniment responsable : SC LEROUX Père et Fils
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEROUX Arnaud
- création
Date d'effet : 20 juin 1995
Questions fréquentes sur SCEA DE BREUIL
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE BREUIL ?
Le numéro SIREN de SCEA DE BREUIL est 401 337 068. Le SIRET de son siège social est 401 337 068 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74401337068.
Qui dirige SCEA DE BREUIL ?
SCEA DE BREUIL est dirigée par ARNAUD LEROUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE BREUIL ?
Le siège social de SCEA DE BREUIL est situé Ferme de Voisin Mr Leroux Pascal, 51140 Breuil-sur-Vesle.
SCEA DE BREUIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE BREUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE BREUIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE BREUIL.
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