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SCEA DE BREUIL

Active
Siren413 309 485Société civile02200 Saconin-et-BreuilCréée le 11 août 1997

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
230 k€

SCEA DE BREUIL est une société civile immatriculée le 11 août 1997 sous le numéro SIREN 413 309 485. Elle est domiciliée à Saconin-et-Breuil (02200). Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). ARNAUD LECLERE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DE BREUIL

Dénomination
SCEA DE BREUIL
SIREN
413 309 485
SIRET (siège)
413 309 485 00014
N° TVA intracommunautaire
FR68413309485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 309 485
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
230 045,66 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
11 août 1997
Siège social
, 02200, Saconin-et-Breuil
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE BREUIL

Activités réputées agricoles.

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Finances de SCEA DE BREUIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE BREUIL

AL

ARNAUD LECLERE

Gérant

Depuis la création (11 août 1997) · 29 ans

Établissements de SCEA DE BREUIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02200 Saconin-et-BreuilSiègeActif

    413 309 485 00014 · ouvert le 30 juin 1997 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE BREUIL

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 18 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 11 août 1997

  • Acte

Conformité de SCEA DE BREUIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE BREUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE BREUIL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE BREUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE BREUIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons

  1. création

    Date d'effet : 11 août 1997

Questions fréquentes sur SCEA DE BREUIL

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE BREUIL ?

Le numéro SIREN de SCEA DE BREUIL est 413 309 485. Le SIRET de son siège social est 413 309 485 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68413309485.

Qui dirige SCEA DE BREUIL ?

SCEA DE BREUIL est dirigée par ARNAUD LECLERE, gérant.

Où se situe le siège social de SCEA DE BREUIL ?

Le siège social de SCEA DE BREUIL est situé à Saconin-et-Breuil (02200).

SCEA DE BREUIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE BREUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE BREUIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE BREUIL.

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