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SCEA DE BRISAY

Active
Siren101 007 359659728700 SainvilleCréée le 12 février 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA DE BRISAY est une 6597 immatriculée le 12 février 2026 sous le numéro SIREN 101 007 359. Elle est domiciliée 3 RUE de la vallée Boulonville, 28700 Sainville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par Grégoire PERCHERON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DE BRISAY

Dénomination
SCEA DE BRISAY
SIREN
101 007 359
SIRET (siège)
101 007 359 00017
N° TVA intracommunautaire
FR06101007359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 101 007 359
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2026
Forme juridique
6597
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
12 février 2026
Siège social
3 RUE de la vallée Boulonville, 28700, Sainville
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE BRISAY

La réalisation d'activités réputées agricoles, telles qu'elles sont définies à l'article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime. L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage ou de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités. Le tout s'appliquant plus particulièrement à la culture de terres agricoles et l'élevage conformément aux usages agricoles.

Finances de SCEA DE BRISAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE BRISAY

GP

Grégoire PERCHERON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 février 2026) · moins d'un an

G

GP FINANCES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 février 2026) · moins d'un an

Établissements de SCEA DE BRISAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28700 SainvilleSiègeActif

    101 007 359 00017 · ouvert le 03 février 2026 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE BRISAY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCEA DE BRISAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE BRISAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE BRISAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE BRISAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE BRISAY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/01225

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention

    Décision du 11 septembre 2024 · N° 24/01407

    Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE BRISAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE BRISAY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-02-03

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2026

Questions fréquentes sur SCEA DE BRISAY

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE BRISAY ?

Le numéro SIREN de SCEA DE BRISAY est 101 007 359. Le SIRET de son siège social est 101 007 359 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06101007359.

Qui dirige SCEA DE BRISAY ?

SCEA DE BRISAY est dirigée par Grégoire PERCHERON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE BRISAY ?

Le siège social de SCEA DE BRISAY est situé 3 RUE de la vallée Boulonville, 28700 Sainville.

SCEA DE BRISAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE BRISAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE BRISAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE BRISAY.

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