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SCEA DE BROLLES

Active
Siren532 509 890Société civile61110 SABLONS-SUR-HUISNECréée le 25 mai 2011
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 M€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 532 509 890, SCEA DE BROLLES est une société civile créée le 25 mai 2011. Elle est domiciliée LD LE GRAND BROLLES Condeau, 61110 Sablons-sur-Huisne. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. Elle est dirigée par EDOUARD LEVIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DE BROLLES

Dénomination
SCEA DE BROLLES
SIREN
532 509 890
SIRET (siège)
532 509 890 00010
N° TVA intracommunautaire
FR16532509890Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 509 890
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 048 560 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
25 mai 2011
Siège social
LD LE GRAND BROLLES Condeau, 61110, SABLONS-SUR-HUISNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE BROLLES

Acquisition, prise à bail, exploitation de tous biens agricoles, vente, transformation des produits de l'exploitation et toute activité s'y rattachant.

Finances de SCEA DE BROLLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE BROLLES

EL

EDOUARD LEVIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

FL

FRANCOIS-MAURICE LEVIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 août 2016

S

SC La Borde

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE BROLLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61110 SABLONS-SUR-HUISNESiègeActif

    532 509 890 00010 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA DE BROLLES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 08 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 août 2016

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DE BROLLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE BROLLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE BROLLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE BROLLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA DE BROLLES. Elle date de 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE BROLLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE BROLLES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Gérant, Associé : LEVIER François-Maurice Gérant, Associé : LEVIER Edouard

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-05-25 · Début d'activité : 2011-01-01

  1. création

    Date d'effet : 25 mai 2011

Questions fréquentes sur SCEA DE BROLLES

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE BROLLES ?

Le numéro SIREN de SCEA DE BROLLES est 532 509 890. Le SIRET de son siège social est 532 509 890 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16532509890.

Qui dirige SCEA DE BROLLES ?

SCEA DE BROLLES est dirigée par EDOUARD LEVIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE BROLLES ?

Le siège social de SCEA DE BROLLES est situé LD LE GRAND BROLLES Condeau, 61110 Sablons-sur-Huisne.

SCEA DE BROLLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE BROLLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE BROLLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE BROLLES.