SCEA DE BRUNEVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 390 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 398 814 210, SCEA DE BRUNEVAL est une société civile créée le 1er janvier 2000. Son siège social est situé LD BRUNEVAL Saint-Jouin-Bruneval, 76280 Saint-Jouin-Bruneval. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par HERVE DUBUS, autre.
Fiche d'identité de SCEA DE BRUNEVAL
INSEE- Dénomination
- SCEA DE BRUNEVAL
- SIREN
- 398 814 210
- SIRET (siège)
- 398 814 210 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR22398814210Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 814 210
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 389 675 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- LD BRUNEVAL Saint-Jouin-Bruneval, 76280, SAINT-JOUIN-BRUNEVAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE BRUNEVAL
LA SOCIETE A POUR OBJET LA MISE EN CULTURE ET L'EXPLOITATION DE TERRES ET BATIMENTS D'EXPLOITATION DONT ELLE S'ASSURE LA JOUISSANCE PAR LA CONCLUSION DE TOUT CONTRAT APPROPRIE POUR MAITRISER PAR VOIE D'ACQUISITION OU DE LOCA- TION LES ELEMENTS MOBILIERS ET IMMOBILIERS NECESSAIRES A CETTE EXPLOITATION PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS DE QUELQUE NATURE QU'ELLES SOIENT SE RATTACHANT A L'OBJET SUS-INDIQUE DE NATURE A FAVORISER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT LE BUT POURSUIVI PAR LA SOCIETE SON EXISTENCE OU SON DEVELOPPEMENT
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Finances de SCEA DE BRUNEVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE BRUNEVAL
INSEEÉtablissements de SCEA DE BRUNEVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76280 SAINT-JOUIN-BRUNEVALSiègeActif
398 814 210 00017 · ouvert le 03 octobre 1994 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DE BRUNEVAL
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA DE BRUNEVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE BRUNEVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DE BRUNEVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE BRUNEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE BRUNEVAL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00632
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00313
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 07 avril 2025 · N° 23/01047
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/01033
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juin 1992 · N° 91-11.314
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE BRUNEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DE BRUNEVAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCEA DE BRUNEVAL
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE BRUNEVAL ?
Le numéro SIREN de SCEA DE BRUNEVAL est 398 814 210. Le SIRET de son siège social est 398 814 210 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22398814210.
Qui dirige SCEA DE BRUNEVAL ?
SCEA DE BRUNEVAL est dirigée par HERVE DUBUS, autre. L'entreprise compte 11 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE BRUNEVAL ?
Le siège social de SCEA DE BRUNEVAL est situé LD BRUNEVAL Saint-Jouin-Bruneval, 76280 Saint-Jouin-Bruneval.
SCEA DE BRUNEVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE BRUNEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE BRUNEVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE BRUNEVAL.
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